Les États-Unis vont de l’avant dans l’évaluation des droits au titre de l’article 301 concernant certains produits de l’UE

Le bureau du représentant du commerce des États-Unis (USTR) a récemment annoncé que le processus d’évaluation avait débuté pour certains produits de l’Union européenne (UE) auxquels pourraient s’appliquer des droits d’importation supplémentaires au titre de la section 301. Ceci est le résultat d’un différend en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entre les États-Unis et l’Union…

U.S. Moves Forward on Assessing Section 301 Duties Against Certain EU Products

The Office of the United States Trade Representative (USTR) recently announced it has started the process to assess certain European Union (EU) products with additional Section 301 import duties. This is a result of an ongoing World Trade Organization (WTO) dispute between the U.S. and EU over aircraft subsidies. The WTO recently determined Airbus Industries…

Les États-Unis annoncent des exclusions de produits chinois supplémentaires relativement à l’article 301

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une deuxième série d’exclusions de produits chinois en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles figurant dans la première liste de produits exclus (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet 2018. La Liste 1 comprend de nombreux produits technologiques d’une valeur combinée de 34…

Les États-Unis mettront fin à la désignation SPG pour l’Inde et la Turquie

Les importateurs américains qui utilisent le programme du Système généralisé de préférences (SGP) sont avisés que le bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que les États-Unis mettront fin à la désignation SPG de l’Inde et de la Turquie. La mesure a été prise à la suite de la détermination des États-Unis que…

U.S. to Terminate GSP Designation for India and Turkey

U.S. importers utilizing the Generalized System of Preferences (GSP) program should note the U.S. Trade Representative office (USTR) announced that the U.S. will terminate GSP Designation of India and Turkey. The action was taken as a result of the U.S. determining that Turkey’s economy has developed to an extent that it should no longer benefit…