Avis des douanes américaines : l’USTR rétablit certaines exclusions de droits de douane en provenance de Chine sous l’article 301

En octobre 2021, le représentant américain au commerce (USTR) a informé le public qu’il envisageait de rétablir les exclusions de droits de douane de l’article 301 couvrant 549 produits chinois importés aux États-Unis.    Aujourd’hui, l’USTR a annoncé qu’il rétablissait les exclusions de droits de douane sous l’article 301 couvrant 352 des 549 produits ayant fait…

U.S. Customs Advisory: USTR Reinstates Some Chinese Section 301 Tariff Exclusions

In October 2021, the U.S. Trade Representative (USTR) notified the public that it would consider reinstating Section 301 tariff exclusions covering 549 Chinese products imported into the U.S.   Today, the USTR announced it is reinstating Section 301 tariff exclusions covering 352 of the 549 products under review. These products will be allowed entry to the…

L’USTR demande des commentaires sur le rétablissement de certaines exclusions tarifaires chinoises au sujet de l’article 301  

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé son intention de lancer une consultation publique sur le rétablissement de certaines exclusions tarifaires pour les importations en provenance de Chine en vertu de l’article 301. L’USTR a accordé environ 2200 exclusions tarifaires avant l’expiration de la majorité de ces exclusions avant 2021. Certains produits…

USTR Requests Comment on Reinstating Some Chinese Section 301 Tariff Exclusions 

The Office of the United States Trade Representative (USTR) has announced that it is seeking public comment on the reinstatement of specific China Section 301 import tariff exclusions. Approximately 2200 tariff exclusions were granted by the USTR prior to the majority of exclusions expiring before 2021. Some products related to combating the COVID pandemic continue to have an extended exclusion…

Les exclusions aux tarifs douaniers imposés à certains produits manufacturés chinois en vertu de l’article 301 arriveront à échéance le 31 décembre 2020

Les États-Unis ont commencé à imposer des tarifs supplémentaires sur certains produits fabriqués en Chine en septembre 2018, à la suite de l’enquête en vertu de l’article 301 du Bureau des représentants américains au Commerce (USTR) sur les actions, les politiques et les pratiques de la Chine en matière de transfert de technologie, de propriété intellectuelle…

Exclusions to Article 301 duties imposed on certain Chinese manufactured goods set to expire on December 31, 2020.

The United States began imposing additional duties on certain goods manufactured in China in September 2018 as a result of the US Trade Representatives (USTR) article 301 investigation into China’s acts, policies and practices related to technology transfer, intellectual property and innovation.  Since that initial implementation of additional duties, the USTR has expanded the number…