Mise en œuvre du Décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021)

Le gouverneur général en conseil, sur recommandation du ministre des Finances, a promulgué le Décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021), no 20-1135.  Le Décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni accorde les avantages tarifaires de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACCCRU) comme si celui-ci était en vigueur à…

Alerte liée à l’AECG

Exportateurs européens enregistrés et AECG L’Union européenne (UE) a mis en place depuis le 1er janvier 2017 un processus en vertu duquel les exportateurs qui souhaitent profiter des avantages tarifaires du Système généralisé de préférences (SGP) en ce qui a trait à l’origine des marchandises doivent s’inscrire et obtenir un numéro du système REX sur les expéditions…