Alerte relative à la LMSI – Dernières notifications

Alerte LMSI – Certains produits tubulaires pour puits de pétrole 4 en provenance d’Autriche  Avis de décision provisoire  Ottawa, le 25 octobre 2021  Le 25 octobre 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping à l’égard…

Sucre raffiné

Décision relative à l’examen de l’expiration Le 2 octobre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a débuté un examen relatif à l’expiration de ses ordonnances rendues le 30 octobre 2015 concernant le dumping du sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d’Amérique, du Danemark, de…

Contreplaqué décoratif et autre non structurel, enquête préliminaire de dommage

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a donné avis que, conformément au paragraphe 34 (2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), il a ouvert une enquête préliminaire de dommage afin de déterminer si les éléments de preuve révèlent une indication raisonnable de dumping et de subventionnement des contreplaqués décoratifs et autres non…

Le TCCE publie un rapport sur les mesures de sauvegarde concernant l’acier

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié ses conclusions et recommandations à la suite de son enquête sur les mesures de sauvegarde visant certains produits de l’acier. À la suite des conclusions du TCCE, des mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de barres d’armature en béton, de produits tubulaires pour le secteur…