Le 6 août 2020, les États-Unis ont annoncé l’imposition de droits de douane de 10 % sur les importations de certains produits d’aluminium en provenance du Canada. Ces tarifs entreront en vigueur le 16 août 2020. Le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’imposer des surtaxes sur les importations d’aluminium et de produits contenant…
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Additional Chinese Section 301 U.S. Duty Exclusions Announced for List 1, 2 and 3 Products
The Office of the United States Trade Representative (USTR) announced three new sets of China Section 301 duty exclusions covering products found within Lists 1, 2 and 3. The Federal Register notices for each set of exclusions are below. These new exclusions are as follows: List 1 exclusions cover 310 specific product descriptions with effective…
États-Unis et Chine : oui au moratoire de 90 jours sur les nouveaux tarifs commerciaux
Les États-Unis (É.-U.) et la Chine ont accepté la tenue d’un moratoire de 90 jours concernant la mise en place des nouveaux tarifs pour les importations, tout en travaillant sur l’obtention d’un règlement négocié. Les tarifs existants et déjà promulgués par un ou l’autre des pays demeureront en vigueur, mais la mise en place des nouveaux…
Rappel : Troisième liste de produits sujets aux tarifs de 25 % – Article 301 (É-U) – 1er janv. 2019
Les importateurs américains doivent prendre note que les tarifs (droits) établis en vertu de l’article 301 visant la troisième liste (en anglais seulement) de produits en provenance de la Chine passeront de 10 % à 25 % à compter du 1er janvier 2019. Ces droits imposés s’ajoutent aux autres droits et taxes applicables. Afin d’atténuer l’incidence de ces droits, les…
Les décisions des É.-U. clarifient sur les pays d’origine aux fins tarifaires de l’article 301
En réaction aux droits (tarifs douaniers) établis en vertu de l’article 301 pour certaines importations en provenance de la Chine, de même qu’aux droits établis en vertu de l’article 232 imposés à de nombreux produits d’acier et d’aluminium, des importateurs américains examinent des options pour réduire, d’une manière conforme aux réglementations, les droits à payer, particulièrement les…
Les É.-U. confirment des droits en vertu de l’article 301 sur plus de 5 700 produits chinois
Le Bureau du représentant américain au Commerce a annoncé une nouvelle liste de 5745 produits de la Chine qui seront assujettis à des droits de 10 % établis en vertu de l’article 301, qui entreront en vigueur le 24 septembre 2018. Cette confirmation du Bureau du représentant américain au Commerce fait suite à son annonce sur le sujet, émise plus…
