Avis d’intention d’imposer des contre-mesures envers les États-Unis en réponse à l’imposition de tarifs sur les produits d’aluminium canadiens

Le 6 août 2020, les États-Unis ont annoncé l’imposition de droits de douane de 10 % sur les importations de certains produits d’aluminium en provenance du Canada.  Ces tarifs entreront en vigueur le 16 août 2020. Le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’imposer des surtaxes sur les importations d’aluminium et de produits contenant…

Rappel : Troisième liste de produits sujets aux tarifs de 25 % – Article 301 (É-U) – 1er janv. 2019

Les importateurs américains doivent prendre note que les tarifs (droits) établis en vertu de l’article 301 visant la troisième liste (en anglais seulement) de produits en provenance de la Chine passeront de 10 % à 25 % à compter du 1er janvier 2019. Ces droits imposés s’ajoutent aux autres droits et taxes applicables. Afin d’atténuer l’incidence de ces droits, les…

Les décisions des É.-U. clarifient sur les pays d’origine aux fins tarifaires de l’article 301

En réaction aux droits (tarifs douaniers) établis en vertu de l’article 301 pour certaines importations en provenance de la Chine, de même qu’aux droits établis en vertu de l’article 232 imposés à de nombreux produits d’acier et d’aluminium, des importateurs américains examinent des options pour réduire, d’une manière conforme aux réglementations, les droits à payer, particulièrement les…