CN 20-12, COVID-19 : Classification tarifaire et autres renseignements pour l’importation de fournitures médicales

Le présent avis des douanes a pour objet d’informer la communauté des importateurs commerciaux du numéro de classification tarifaire des marchandises et d’autres renseignements potentiellement utiles pour l’importation de certaines fournitures médicales. Une liste des fournitures médicales pour la COVID-19 d’après les codes du SH répertoriés par l’Organisation mondiale des douanes a été établie par classification tarifaire au titre…

Des exclusions tarifaires américaines supplémentaires annoncées pour les produits chinois des listes 1, 2 et 3 en vertu de l’article 301

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé trois nouvelles séries d’exclusions de tarifs et droits de douane en vertu de l’article 301 concernant les produits chinois des listes 1, 2 et 3. Les avis du Federal Register pour chaque ensemble d’exclusions sont disponibles ci-dessous. Ces nouvelles exclusions sont les suivantes : Les exclusions de…

Les États-Unis annoncent une augmentation de 5 % des tarifs douaniers en vertu de l’article 301 sur les importations en provenance de Chine

Le 23 août 2019, le représentant américain au commerce (USTR) a confirmé l’intention de l’administration américaine d’augmenter de 5 % les tarifs douaniers au titre de l’article 301 (droits de douane) sur les produits d’origine chinoise. Les déclarations de l’administration indiquent que l’augmentation s’appliquera à la fois aux produits chinois relevant des tarifs existants au titre de l’article 301 et…

Une cinquième série d’exclusions est annoncée pour les tarifs douaniers au titre de l’article 301 pour les produits de la Liste 1 importés de la Chine

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une cinquième série de produits chinois exclus des tarifs douaniers de 25 % en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la première liste de produits visés (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet 2018. La Liste 1 inclut de nombreux produits technologiques importés d’une valeur globale…

Canada et États-Unis – Mise à jour sur la MTG transpacifique

Veuillez prendre note que la majoration tarifaire générale (MTG) de 1000 $ US par conteneur de 40 pieds, annoncée par les transporteurs de cargos et prévue le 1er décembre 2018, applicable aux itinéraires en provenance de l’Asie et du sous-continent indien vers le Canada et les États-Unis, a été reportée au 1 mars 2019. Majoration tarifaire générale (MTG) en…