À compter du 19 mai 2019, le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) et le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises), qui appliquent une surtaxe à certains produits originaires des États-Unis, sont abrogés. Veuillez noter que les importateurs ne seront plus tenus de payer les surtaxes imposées par ces décrets. Voici un…
Tag: surtaxe
Nouvel allégement de la surtaxe aux É.-U. sur l’acier, l’aluminium et d’autres biens importés
Le gouvernement canadien a annoncé qu’une remise de droits additionnelle est accordée pour certains produits précédemment assujettis à la surtaxe imposée aux États-Unis (É.-U.). Pour certains produits, l’allégement est accordé pour une période indéterminée. Dans d’autres cas, l’allégement s’applique en fonction de la date d’importation. Enfin, des produits font l’objet de cet allégement en vertu…
MISE À JOUR : Mesures de sauvegarde provisoires sur certains produits d’acier
À la suite de notre mise en garde initiale sur cette question (Mesures de sauvegarde provisoires), ce qu’on appelle des permis de « contingent tarifaire » (CT) seront exigés pour ces biens en acier assujettis à la surtaxe de sauvegarde de 25 %. Une fois les quotas (ou volumes de CT) atteints, la surtaxe de sauvegarde de 25 %…
Mesures de sauvegarde provisoires sur certains produits d’acier
Le Canada imposera une surtaxe provisoire de 25 %, en vigueur le 25 octobre, sur sept catégories de produits d’acier, sans distinction d’origine, dans les cas où le niveau des importations des partenaires commerciaux serait supérieur aux normes historiques. Ces mesures visent à protéger les travailleurs et producteurs canadiens du secteur de l’acier. Des exemptions viseront certains pays,…
Décret de remise d’une surtaxe des É.-U.
Nous souhaitons vous informer qu’en réaction aux tarifs douaniers établis en vertu de l’article 232 des États-Unis sur des produits canadiens d’acier et d’aluminium, le Canada a appliqué une surtaxe réciproque, entrée en vigueur le 1er juillet 2018, sur certaines importations de produits d’acier et d’aluminium, ainsi que d’autres produits en provenance des É.-U. Toutefois, pour protéger le…
