Le United States Customs and Border Protection (CBP) a publié sur le Cargo System Messaging Service (CSMS) l’annonce no 45244051 informant de l’expiration du système généralisé de préférences (SGP) le 31 décembre 2020, à moins que le Congrès n’agisse en prolongeant le programme. Une copie du message du CSMS est disponible ici. Le taux de droit de…
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Les États-Unis retirent l’Inde du programme du Système généralisé de préférences
Après un examen des désignations de l’Inde et de la Turquie au titre du Système généralisé de préférences (SGP), les États-Unis ont annoncé que le retrait officiel de l’Inde de leur programme SGP entrerait en vigueur le 5 juin 2019. Cette action révoque l’accès préférentiel au marché américain accordé à l’Inde dans le cadre du…
Les É.-U. retirent l’admissibilité au SGP de produits précis
Les importateurs américains qui utilisent le programme du Système généralisé de préférences (SGP) doivent prendre note qu’à la suite de la publication d’une déclaration présidentielle, certains produits sont retirés du programme. La liste des produits retirés est propre à chaque pays. Vous pouvez accéder à la liste et à la déclaration complète ici (en anglais…
19 sept. 2018 : date limite pour réclamer le remboursement rétroactif des droits liés au SGP des É.-U.
Adoptée le vendredi 23 mars 2018, la Consolidated Appropriations Act de 2018 (Loi consolidée d’appropriation) a permis de renouveler le programme du Système généralisé de préférences (SGP) pour les marchandises qui entrent dans les entrepôts, ou qui en sont retirées, aux fins de consommation entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020. La nouvelle loi, en vigueur depuis le…
Retour des réclamations d’exonération des droits au SGP et processus de remboursement rétroactif
Dans un avis du registre fédéral (Document FR : 2018-08411) daté du 20 avril 2018, les douanes américaines ont émis un avis selon lequel les importateurs pourront reprendre, à compter du 22 avril 2018, le dépôt des sommaires des déclarations admissibles au SGP sans payer de droits. Le président Trump a signé la Loi consolidée d’appropriation (Consolidated Appropriations Act) le 23 mars 2018, ce…
Alerte liée à l’AECG
Exportateurs européens enregistrés et AECG L’Union européenne (UE) a mis en place depuis le 1er janvier 2017 un processus en vertu duquel les exportateurs qui souhaitent profiter des avantages tarifaires du Système généralisé de préférences (SGP) en ce qui a trait à l’origine des marchandises doivent s’inscrire et obtenir un numéro du système REX sur les expéditions…
