Le Canada révoque le traitement tarifaire de la nation la plus favorisée pour la Russie et le Bélarus, en vigueur du 2 mars 2022. Le résultat est l’application du tarif général pour ces marchandises. En vertu du Tarif général, un taux de droit de 35 pour cent sera désormais applicable à la quasi-totalité de ces…
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Avis aux exportateurs et courtiers – Exportation et courtage vers la Russie d’articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et la Liste des marchandises de courtage contrôlé
Affaires mondiales Canada a émis l’avis ci-dessous aux exportateurs et aux courtiers. Le Canada demeure profondément engagé à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Le Canada demeure préoccupé par l’agression, les activités déstabilisatrices et l’escalade continues du gouvernement de la Russie. C’est pourquoi, à compter de maintenant, le Canada cessera la délivrance de…
Certaines barres d’armature pour béton
Avis de décision provisoire Le 4 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire sur le dumping de certaines barres d’armature pour béton en provenance d’Oman et de Russie. La marchandise concernée est généralement importée sous les numéros de classement…
Certaines barres d’armature pour béton d’Oman et de Russie : ouverture d’une enquête
Le 22 septembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête en dumping, appelée l’affaire Barres d’armature 3, à l’égard de certaines barres d’armature pour béton (communément appelées « barres d’armature ») originaires ou exportées de l’Algérie, de l’Égypte, de l’Indonésie, de l’Italie, de la Malaisie, de Singapour et du Vietnam. À la suite de…
The Delmar Del-A-Gram 