Ressources naturelles Canada publie la modification 14 du Règlement sur l’efficacité énergétique

À compter du 30 avril 2019, Ressources naturelles Canada (RNCan) exigera des renseignements de produit supplémentaires pour divers types d’appareils électroménagers, de chauffe-eaux et d’équipements de chauffage et de climatisation au moment de leur importation au Canada. Depuis de nombreuses années, RNCan recueille des renseignements sur de nombreux produits consommateurs d’énergie au moment de l’importation. La…

L’Initiative du guichet unique du Canada devient obligatoire le 1er avril 2019

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en collaboration avec les agences gouvernementales participantes (AGP), dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Transport Canada (TC) et Ressources naturelles Canada (RNCAN), rendra obligatoire l’utilisation de son Initiative du guichet unique (IGU) à compter du 1er avril 2019 pour les opérations d’importation applicables. L’IGU vise à simplifier le processus…