U.S. Announces Initial Section 301 Duty Exclusions for Chinese Products

The Office of the United States Trade Representative (USTR) recently announced the first set of product exclusions from Section 301 duties. These exclusions relate to items that were included in the first list (‘List 1’) of products enacted on July 6, 2018. Products in List 1 include many technology imports with a combined value of…

19 sept. 2018 : date limite pour réclamer le remboursement rétroactif des droits liés au SGP des É.-U.

Adoptée le vendredi 23 mars 2018, la Consolidated Appropriations Act de 2018 (Loi consolidée d’appropriation) a permis de renouveler le programme du Système généralisé de préférences (SGP) pour les marchandises qui entrent dans les entrepôts, ou qui en sont retirées, aux fins de consommation entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020. La nouvelle loi, en vigueur depuis le…