Les États-Unis éliminent les tarifs douaniers au titre de l’article 232 sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance du Canada et du Mexique

Le 17 mai 2019, le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a annoncé un accord avec le Canada et le Mexique éliminant les tarifs douaniers au titre de l’article 232 pour les importations d’acier et d’aluminium en provenance de ces pays. Le Canada et le Mexique ont également convenu d’éliminer leurs tarifs de représailles imposés sur les…

Les États-Unis vont de l’avant dans l’évaluation des droits au titre de l’article 301 concernant certains produits de l’UE

Le bureau du représentant du commerce des États-Unis (USTR) a récemment annoncé que le processus d’évaluation avait débuté pour certains produits de l’Union européenne (UE) auxquels pourraient s’appliquer des droits d’importation supplémentaires au titre de la section 301. Ceci est le résultat d’un différend en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entre les États-Unis et l’Union…

Les États-Unis annoncent une mesure en vertu de l’article 301 visant les importations chinoises

Aujourd’hui, les États-Unis (É.-U.) ont annoncé leur intention d’imposer les droits de douane établis en vertu de l’article 301 sur des importations de produits technologiques en provenance de la Chine, qui représentent une valeur totale de 50 milliards de dollars. L’annonce officielle est accessible ici (en anglais seulement). Les É.-U. ont déclaré que cette mesure, en plus des…