Renouvellement des certificats d’origine généraux de L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) pour 2021 (rappel)

Rappels de fin d’exercice liés aux douanes nord-américaines L’année 2020 tirant à sa fin, Delmar International souhaiterait profiter de l’occasion pour rappeler à ses clients de remplir et/ou d’obtenir des certificats d’origine de l’ACEUM pour 2021 (« certificats ») couvrant les produits applicables qui sont importés aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Afin de conserver les avantages…

Exigences relatives à la preuve d’origine de l’ACEUM pour les expéditions d’une valeur inférieure à 3 300,00 $CA

En vertu du nouvel Accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM), les expéditions évaluées à moins de 3300 $CA n’auront plus besoin de certification d’origine pour présenter une demande de traitement tarifaire préférentiel lors de l’importation au Canada, à condition que l’origine soit déclarée comme étant le Canada, les États-Unis…

L’ACEUM est à nos portes!

Le temps presse pour les importateurs qui doivent obtenir des certificats mis à jour, en remplacement des certificats de l’ALENA qui expirent le 30 juin. Le nouvel accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) entre en vigueur le 1er juillet : à moins que les importateurs n’aient obtenu de nouveaux certificats…

« Certifications » générales de l’ACEUM/USMCA

À l’approche du 1er juillet 2020 et de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM ou USMCA aux États-Unis), les importateurs canadiens doivent prendre note que les certificats dits « généraux » émis en vertu de l’ALENA ne seront plus valides après la mise en œuvre de l’ACEUM/USMCA. Les informations disponibles à l’heure actuelle n’indiquent aucune période…

Nouvel accord Canada-États-Unis-Mexique en remplacement de l’ALENA dès le 1er juillet 2020

Comme confirmé par les pays signataires, l’Accord Canada-États-Unis-Mexique  (ACEUM) entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Se substituant à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l’accord mis à jour permet aux trois pays de poursuivre leurs pratiques de libre-échange sur les biens et services admissibles en Amérique du Nord. Les trois pays signataires ont maintenant terminé le processus…

Les États-Unis éliminent les tarifs douaniers au titre de l’article 232 sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance du Canada et du Mexique

Le 17 mai 2019, le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a annoncé un accord avec le Canada et le Mexique éliminant les tarifs douaniers au titre de l’article 232 pour les importations d’acier et d’aluminium en provenance de ces pays. Le Canada et le Mexique ont également convenu d’éliminer leurs tarifs de représailles imposés sur les…