Les États-Unis éliminent les tarifs douaniers au titre de l’article 232 sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance du Canada et du Mexique

Le 17 mai 2019, le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a annoncé un accord avec le Canada et le Mexique éliminant les tarifs douaniers au titre de l’article 232 pour les importations d’acier et d’aluminium en provenance de ces pays. Le Canada et le Mexique ont également convenu d’éliminer leurs tarifs de représailles imposés sur les…

Contingent tarifaire sur les produits de l’orge

Le contingent tarifaire sur les produits de l’orge sera épuisé le 16 janvier 2019. Par conséquent, le 16 janvier 2019 (à 23 h 59 heure locale) sera la date limite pour comptabiliser des importations de tous les produits de l’orge classés dans un numéro tarifaire comportant la mention « dans les limites de l’engagement d’accès ». Toutes les importations de produits de l’orge…

Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

Le texte attendu depuis longtemps de l’accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique est maintenant accessible sur le site Web du gouvernement du Canada. Bien qu’aucune date d’entrée en vigueur n’ait été établie, il est prévu que l’accord prendra effet au cours de l’année 2019. Les règles d’origine demeurent à peu près inchangées. Toutefois, le processus de délivrance de…

Renouvellement des certificats d’origine généraux de l’ALENA pour 2019 (rappel)

L’année 2018 tirant à sa fin, Delmar International souhaiterait profiter de l’occasion pour rappeler à ses clients de remplir et/ou d’obtenir des certificats d’origine de l’ALENA pour 2019(« certificats ») couvrant les produits applicables qui sont importés aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Afin de conserver les avantages de l’ALENA, y compris le statut d’exonération de droits,…

Le Canada se rallie au Mexique et aux É.-U. aux termes d’un nouvel accord commercial nord-américain

Le Canada a confirmé s’être entendu avec les États-Unis (É.-U.) et le Mexique aux termes d’une nouvelle entente commerciale qui remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) actuel. L’accord trilatéral est survenu tout juste avant que le gouvernement américain ne soumette pour approbation un accord bilatéral entre les É.-U. et le Mexique au Congrès. Le nouvel…

Les États-Unis et le Mexique annoncent un vaste consensus sur les changements apportés à l’ALÉNA

Les gouvernements américains et mexicains ont récemment annoncé une entente sur les vastes changements qui seront apportés au cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Les dispositions spécifiques de l’accord entre les deux pays comprennent notamment les éléments suivants : Augmentation des seuils mexicains « de minimis » : Le Mexique augmentera sa valeur de minimis, passant de 50 $US…