Tôles fortes

 Avis de décisions provisoires Le 9 octobre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant certaines tôles fortes d’acier au carbone et tôles fortes d’acier allié résistant à faible teneur laminées à chaud du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (Taipei chinois), d’Allemagne et de la…

Contreplaqué décoratif et autre non structurel, enquête préliminaire de dommage

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a donné avis que, conformément au paragraphe 34 (2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), il a ouvert une enquête préliminaire de dommage afin de déterminer si les éléments de preuve révèlent une indication raisonnable de dumping et de subventionnement des contreplaqués décoratifs et autres non…

Certaines plaques de plâtre de 54 pouces

Avis d’ouverture d’une enquête L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête le 21 juin 2018, au titre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), concernant le présumé dumping de certaines plaques de plâtre de 54 pouces des États-Unis, importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces…