Alerte relative à la LMSI – Dernières notifications

Alerte LMSI – Certains produits tubulaires pour puits de pétrole 4 en provenance d’Autriche  Avis de décision provisoire  Ottawa, le 25 octobre 2021  Le 25 octobre 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping à l’égard…

Avis de décision provisoire – Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 3    

Le 28 septembre 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certains produits tubulaires pour puits de pétrole en provenance du Mexique.   Les marchandises en cause sont généralement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :  …

Avis de décision provisoire – Certains petits transformateurs de puissance

Le 27 août 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certains petits transformateurs de puissance en provenance d’Autriche, de Taïwan et de la Corée du Sud.   Les marchandises en cause sont généralement importées sous les numéros…

Droits de la LMSI sur certains sièges domestiques rembourrés

Suite à notre avis du 7 mai concernant l’avis de droits provisoires pour certains sièges domestiques rembourrés, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fourni des clarifications supplémentaires relatives aux produits visés. L’ASFC a indiqué ce qui suit : Les sièges proposés sont soumis, qu’ils soient recouverts de cuir, de tissu ou d’un substitut en…

Certains sièges domestiques rembourrés

Avis des décisions provisoires Le 5 mai 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certains sièges domestiques rembourrés provenant de la Chine et du Vietnam. Les marchandises en cause sont…

SPT 2021 IN : Certains petits transformateurs de puissance

Avis d’ouverture d’une enquête Le 15 avril 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping dommageable de certains petits transformateurs de puissance en provenance d’Autriche, du Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), et de…