Certains sièges domestiques rembourrés

Avis des décisions provisoires Le 5 mai 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certains sièges domestiques rembourrés provenant de la Chine et du Vietnam. Les marchandises en cause sont…

SPT 2021 IN : Certains petits transformateurs de puissance

Avis d’ouverture d’une enquête Le 15 avril 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping dommageable de certains petits transformateurs de puissance en provenance d’Autriche, du Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), et de…

GM 2020 IN : Certains corps de broyage

Avis des décisions provisoires Le 30 avril 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certains médias de broyage en provenance de l’Inde. Les marchandises en cause sont habituellement classées sous…

Certaines barres d’armature pour béton

Avis de décision provisoire Le 4 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire sur le dumping de certaines barres d’armature pour béton en provenance d’Oman et de Russie. La marchandise concernée est généralement importée sous les numéros de classement…

Sucre raffiné

Décision relative à l’examen de l’expiration Le 2 octobre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a débuté un examen relatif à l’expiration de ses ordonnances rendues le 30 octobre 2015 concernant le dumping du sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d’Amérique, du Danemark, de…

Tôle forte – Avis de décision définitive

Le 5 février 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision définitive de dumping relativement à certaines ‑ tôles d’acier au carbone laminées à chaud et tôles d’acier faiblement allié à haute résistance mécanique, originaires ou exportées de Taïwan et d’Allemagne. Les…