Tôle forte – Avis de décision définitive

Le 5 février 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision définitive de dumping relativement à certaines ‑ tôles d’acier au carbone laminées à chaud et tôles d’acier faiblement allié à haute résistance mécanique, originaires ou exportées de Taïwan et d’Allemagne. Les…

Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux Dumping et subvention (Chine)

Le 5 février 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire de dumping concernant certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux originaires ou exportés de la République populaire de Chine Les marchandises en cause sont généralement importées sous les…

Certaines barres d’armature pour béton – Avis de décision provisoire

Le 4 février 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire de dumping concernant certaines barres d’armature pour béton en provenance d’Algérie, d’Égypte, d’Indonésie, d’Italie, de Malaisie, de Singapour et du Vietnam. Les importations au Canada des marchandises en cause…

Gluten de blé. Avis d’une décision provisoire

Le 23 décembre 2020, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant le gluten de blé originaire ou exporté d’Australie, d’Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne et de Lituanie. Les importations au Canada des marchandises en cause se classent…

Tôles fortes

 Avis de décisions provisoires Le 9 octobre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant certaines tôles fortes d’acier au carbone et tôles fortes d’acier allié résistant à faible teneur laminées à chaud du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (Taipei chinois), d’Allemagne et de la…

Contreplaqué décoratif et autre non structurel, enquête préliminaire de dommage

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a donné avis que, conformément au paragraphe 34 (2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), il a ouvert une enquête préliminaire de dommage afin de déterminer si les éléments de preuve révèlent une indication raisonnable de dumping et de subventionnement des contreplaqués décoratifs et autres non…