Suite à notre avis du 7 mai concernant l’avis de droits provisoires pour certains sièges domestiques rembourrés, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fourni des clarifications supplémentaires relatives aux produits visés. L’ASFC a indiqué ce qui suit : Les sièges proposés sont soumis, qu’ils soient recouverts de cuir, de tissu ou d’un substitut en…
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Mesures de sauvegarde définitives imposées à l’importation de certains produits de l’acier
Ceci est un rappel que les changements à venir pour les taux de sauvegarde entreront en vigueur le 13 mai 2021. Comme indiqué dans les tableaux 2 et 3 de l’avis des douanes 19-08 – Mesures de sauvegarde définitives imposées à l’importation de certains produits de l’acier, les taux de surtaxe de la sauvegarde diminueront…
GLCC – Écritures compensatoires sur certains avis quotidiens (AQ) et relevés de compte (RDC)
L’ASFC effectuera des activités de maintenance des comptes GLCC en préparation du PORTAIL CLIENT GCRA. Seuls certains comptes en cours d’examen seront affectés par ces activités de maintenance des comptes. Ces écritures compensatoires sont une étape administrative pour préparer la version 1 de la GCRA le 25 mai 2021. Il est important de noter que ces montants…
[MISE À JOUR GCRA DE L’ASFC] Exigence minimale de cautionnement à compter de la version 2 du la GCRA
L’ASFC a fait savoir qu’à partir de la version 2 de la GCRA, un montant minimal de 25 000 $ devra être déposé pour le cautionnement de chaque RM15 lorsque les importateurs déposeront un cautionnement ou un dépôt en espèces pour la mainlevée avant les privilèges de paiement.Un BN9 pourra toujours déposer une caution pour plusieurs BN15, pour…
Mise à jour – Négociations de travail au port de Montréal
Samedi soir, l’exécutif syndical des débardeurs du port de Montréal a émis un préavis de grève de 72 heures à l’Association des employeurs maritimes (AEM). Les moyens de pression prévus, à savoir l’arrêt des heures supplémentaires, des activités d’accostage, de la formation et du travail de fin de semaine, sont présentés comme une réponse à l’arrêt…
UNE SIXIÈME SÉRIE D’EXEMPTIONS TARIFAIRES ANNONCÉE POUR LES PRODUITS CHINOIS DE LA LISTE 1 EN VERTU DE L’ARTICLE 301
Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une sixième (6e) série d’exclusions de tarifs et droits de douane de 25 % sur des produits chinois en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la première liste de produits visés (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet…
