Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une sixième (6e) série d’exclusions de tarifs et droits de douane de 25 % sur des produits chinois en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la première liste de produits visés (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet…
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L’OMI annonce des restrictions plus sévères sur les émissions de soufre
L’Organisation maritime internationale (OMI) a annoncé l’adoption de règles plus strictes sur les émissions de soufre par les navires. Ces règles entreront en vigueur le 1er janvier 2020. À compter de cette date, la teneur en soufre du carburant ne devra pas dépasser 0,5 %, contre 3,5 % actuellement. Seuls les navires équipés d’appareils de…
L’USTR annonce une quatrième série d’exclusions pour les tarifs douaniers au titre de l’article 301 pour les produits de la Liste 1 importés de la Chine
Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une quatrième série de produits chinois exclus des tarifs douaniers de 25 % en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la première liste de produits visés (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet 2018. La Liste 1 inclut…
Le représentant américain au commerce confirme l’augmentation des droits de douane sous l’article 301 pour les importations chinoises
À la suite de l’annonce faite par le président Trump plus tôt cette semaine, le représentant américain au commerce (USTR) publiera officiellement un avis d’augmentation des droits de douane au titre de l’article 301. Les droits majorés entreront en vigueur le vendredi 10 mai 2019. L’augmentation sera de 10 % à 25 % et s’appliqueront…
Le président américain annonce une augmentation des tarifs douaniers en vertu de l’article 301 sur les importations en provenance de Chine
Le 17 avril 2019, le président des États-Unis Donald Trump avait annoncé, sur les réseaux sociaux son intention d’augmenter les tarifs douaniers au titre de l’article 301 sur les importations en provenance de Chine, actuellement établis à 10 %. Les nouveaux tarifs seraient de l’ordre de 25 %. Sous réserve des éclaircissements du représentant américain…
Transmission de manifeste de l’ACE selon l’art. 321 pour importations de camions l’an prochain
Les importateurs et transporteurs de camions qui utilisent les privilèges de libération en vertu de l’article 321 pour entrer aux États-Unis (É.-U.) doivent prendre note d’une nouvelle exigence majeure en vigueur l’an prochain. Le 1er janvier 2019, les importations vers les É.-U. en vertu de l’article 321 devront être incluses et détaillées dans la transmission du manifeste électronique de…
