À compter du 7 mai 2022, les importateurs seront affectés par l’expiration du Décret de remise sur certaines marchandises (COVID-19) : DORS/2020-101 et Avis des douanes 20-08 : Marchandises importées pour une utilisation d’urgence en réponse à la COVID-19. Tous les importateurs seront tenus de payer des droits sur ces produits. Ces décrets ont été…
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Avis des douanes américaines : l’USTR rétablit certaines exclusions de droits de douane en provenance de Chine sous l’article 301
En octobre 2021, le représentant américain au commerce (USTR) a informé le public qu’il envisageait de rétablir les exclusions de droits de douane de l’article 301 couvrant 549 produits chinois importés aux États-Unis. Aujourd’hui, l’USTR a annoncé qu’il rétablissait les exclusions de droits de douane sous l’article 301 couvrant 352 des 549 produits ayant fait…
Important ! Hausse des coûts de carburant
Très cher client, Delmar tient à exprimer notre gratitude pour votre activité et votre soutien continus durant ces temps difficiles. Les prix du carburant sont à des niveaux record et, malheureusement, la situation s’aggrave de jour en jour. À compter du 14 mars 2022, nous ajusterons les suppléments carburant si nécessaire. Les frais seront intégrés aux…
Le Canada révoque la Russie et le Bélarus du traitement tarifaire de la nation la plus favorisée
Le Canada révoque le traitement tarifaire de la nation la plus favorisée pour la Russie et le Bélarus, en vigueur du 2 mars 2022. Le résultat est l’application du tarif général pour ces marchandises. En vertu du Tarif général, un taux de droit de 35 pour cent sera désormais applicable à la quasi-totalité de ces…
Manuel sur le classement tarifaire de l’ASFC des importations canadiennes
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un manuel pour la communauté des importateurs commerciaux. Il fournit des renseignements concernant la façon de classer les marchandises importées au Canada. Il aide les utilisateurs à comprendre : Les principaux éléments et le rôle du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH); …
Fin des contingents tarifaires de sauvegarde sur l’acier
Des mesures de protection sous la forme de contingents tarifaires sur les importations de certaines tôles fortes et de certains produits en fil d’acier inoxydable, en vigueur depuis le 13 mai 2019, avaient été imposées par le gouvernement canadien. Ces mesures de sauvegarde prendront fin le 24 octobre 2021. À compter du 24 octobre, les…
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