La situation d’urgence sanitaire liée à la COVID-19 donne lieu à une augmentation des importations de désinfectants, d’assainisseurs et d’équipements de protection individuelle (EPI) tels que les masques de protection, les antiseptiques pour les mains et les blouses d’hôpital au Canada. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a adopté des mesures d’urgence afin de faciliter et d’accélérer l’accès…
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CN 20-12, COVID-19 : Classification tarifaire et autres renseignements pour l’importation de fournitures médicales
Le présent avis des douanes a pour objet d’informer la communauté des importateurs commerciaux du numéro de classification tarifaire des marchandises et d’autres renseignements potentiellement utiles pour l’importation de certaines fournitures médicales. Une liste des fournitures médicales pour la COVID-19 d’après les codes du SH répertoriés par l’Organisation mondiale des douanes a été établie par classification tarifaire au titre…
Les É.-U. confirment un droit supplémentaire de 25 % sur d’autres produits chinois pour 16 milliards $
À la suite de l’enquête qui a été menée en vertu de l’article 301 sur les pratiques commerciales chinoises, le bureau du représentant au commerce des États-Unis (RCEU) a confirmé qu’il appliquera un droit de 25 % sur une deuxième liste (Liste 2) de produits chinois dont la valeur s’élève à 16 milliards de dollars. Vous trouverez la liste…
Exigences relatives à l’importation de produits de bois composite de l’EPA des États-Unis
L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, dans le cadre de son rôle d’agence gouvernementale partenaire (AGP) auprès des douanes américaines, a récemment partagé des renseignements concernant l’importation de produits de bois composite et des normes correspondantes relatives aux émissions de formaldéhyde. Les produits de bois composite comprennent notamment les contreplaqués de feuillus, les panneaux de…
Certaines plaques de plâtre de 54 pouces
Avis d’ouverture d’une enquête L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête le 21 juin 2018, au titre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), concernant le présumé dumping de certaines plaques de plâtre de 54 pouces des États-Unis, importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces…
La FDA américaine donne des directives sur les importations d’expédition de faible valeur (Section 321)
L’Administration américaine des aliments et des médicaments (FDA) a récemment mis à jour ses indications par rapport aux importations admissibles de 800 $ ou moins (« Section 321 » ou « de minimis ») qui contiennent des articles réglementés par l’agence. Les indications réitèrent que seulement cinq catégories de marchandise peuvent être dédouanées sans avis à la FDA pour déterminer l’admissibilité d’entrée, si la…
