Réduction des tarifs douaniers de la liste 4A de l’article 301 dans le cadre de la première phase de l’accord commercial entre les États-Unis et la Chine

Le 15 janvier 2020, les gouvernements américain et chinois ont signé un premier accord commercial (phase un) à Washington, D.C. Ce cadre général comprend des accords individuels régissant divers aspects du commerce entre les deux pays, y compris le transfert de technologie, la propriété intellectuelle et les services financiers. L’accord global comprend un engagement à réduire…

Retards de traitement de l’ACIA à la frontière canadienne

Veuillez noter que le temps de traitement accru à la frontière canadienne provoque actuellement des retards sur la mainlevée des marchandises. Ces retards touchent les chargements ou articles devant être autorisés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), avec des retards pouvant aller jusqu’à 24 heures dans certains cas. Ces retards pourraient avoir un impact…

GLCC : Modifications aux relevés de compte (RC) des importateurs en février

En raison d’une modification à venir mise en place par l’ASFC, concernant le relevé de compte (RC) mensuel d’un importateur, la présente sert à informer sur la manière dont les remboursements B2 seront traités sur le RC de février 2019, et les suivants. Les importateurs qui ont déposé une garantie de TPS ou une garantie de droits…

Annonce des tarifs douaniers sur des produits chinois, établis en vertu de l’article 301 des États-Unis

À la suite de la communication précédente du 29 mai 2018, le Bureau du représentant américain au Commerce a annoncé qu’à compter du 6 juillet 2018, une première série de produits chinois sera sujette à des tarifs douaniers (droits) supplémentaires pour les importations vers les États-Unis (É.-U.). Une liste complète (Liste 1) des produits concernés est accessible ici. Elle couvre 818 codes…

Mise à jour des tarifs sur l’acier et l’aluminium en vertu de l’article 232 des États-Unis

Le jeudi 22 mars 2018, l’administration américaine a ajusté son annonce faite le 8 mars 2018 en vertu de l’article 232 visant à exempter temporairement d’autres pays, outre le Canada et le Mexique, de cette mesure. L’Australie, l’Argentine, la Corée du Sud, le Brésil et les pays membres de l’Union européenne sont désormais également exemptés de tout droit supplémentaire jusqu’au…