GLCC : Modifications aux relevés de compte (RC) des importateurs en février

En raison d’une modification à venir mise en place par l’ASFC, concernant le relevé de compte (RC) mensuel d’un importateur, la présente sert à informer sur la manière dont les remboursements B2 seront traités sur le RC de février 2019, et les suivants. Les importateurs qui ont déposé une garantie de TPS ou une garantie de droits…

Annonce des tarifs douaniers sur des produits chinois, établis en vertu de l’article 301 des États-Unis

À la suite de la communication précédente du 29 mai 2018, le Bureau du représentant américain au Commerce a annoncé qu’à compter du 6 juillet 2018, une première série de produits chinois sera sujette à des tarifs douaniers (droits) supplémentaires pour les importations vers les États-Unis (É.-U.). Une liste complète (Liste 1) des produits concernés est accessible ici. Elle couvre 818 codes…

Mise à jour des tarifs sur l’acier et l’aluminium en vertu de l’article 232 des États-Unis

Le jeudi 22 mars 2018, l’administration américaine a ajusté son annonce faite le 8 mars 2018 en vertu de l’article 232 visant à exempter temporairement d’autres pays, outre le Canada et le Mexique, de cette mesure. L’Australie, l’Argentine, la Corée du Sud, le Brésil et les pays membres de l’Union européenne sont désormais également exemptés de tout droit supplémentaire jusqu’au…

Les États-Unis annoncent une mesure contre les échanges commerciaux avec la Chine en vertu de l’article 301

Le jeudi 22 mars 2018, faisant référence à des pratiques commerciales déloyales et un grand déséquilibre commercial, l’administration américaine a invoqué l’article 301 de la Loi sur le commerce de 1974 en annonçant l’imposition de tarifs sur les marchandises chinoises. La liste complète de produits spécifiques relevant de cette mesure sera annoncée dans les 15 jours suivant la période…

À l’attention des importateurs de chaussures

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un nouveau mémorandum ministériel (D10-15-28) qui expose sa politique administrative concernant l’expression « chaussures couvrant la cheville ». Par ailleurs, dans le cadre de ses Priorités de vérification 2017-2018, l’ASFC a audité des importateurs qui profitaient des classifications SH « chaussures pour femmes d’une valeur de 30 $ ou plus…