Une cinquième série d’exclusions est annoncée pour les tarifs douaniers au titre de l’article 301 pour les produits de la Liste 1 importés de la Chine

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une cinquième série de produits chinois exclus des tarifs douaniers de 25 % en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la première liste de produits visés (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet 2018. La Liste 1 inclut de nombreux produits technologiques importés d’une valeur globale…

Les États-Unis vont de l’avant dans l’évaluation des droits au titre de l’article 301 concernant certains produits de l’UE

Le bureau du représentant du commerce des États-Unis (USTR) a récemment annoncé que le processus d’évaluation avait débuté pour certains produits de l’Union européenne (UE) auxquels pourraient s’appliquer des droits d’importation supplémentaires au titre de la section 301. Ceci est le résultat d’un différend en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entre les États-Unis et l’Union…

U.S. Moves Forward on Assessing Section 301 Duties Against Certain EU Products

The Office of the United States Trade Representative (USTR) recently announced it has started the process to assess certain European Union (EU) products with additional Section 301 import duties. This is a result of an ongoing World Trade Organization (WTO) dispute between the U.S. and EU over aircraft subsidies. The WTO recently determined Airbus Industries…

U.S. Announces Initial Section 301 Duty Exclusions for Chinese Products

The Office of the United States Trade Representative (USTR) recently announced the first set of product exclusions from Section 301 duties. These exclusions relate to items that were included in the first list (‘List 1’) of products enacted on July 6, 2018. Products in List 1 include many technology imports with a combined value of…