Les États-Unis vont de l’avant dans l’évaluation des droits au titre de l’article 301 concernant certains produits de l’UE

Le bureau du représentant du commerce des États-Unis (USTR) a récemment annoncé que le processus d’évaluation avait débuté pour certains produits de l’Union européenne (UE) auxquels pourraient s’appliquer des droits d’importation supplémentaires au titre de la section 301. Ceci est le résultat d’un différend en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entre les États-Unis et l’Union…

Mise à jour sur la voie commerciale transatlantique en direction ouest

Les principaux transporteurs maritimes offrant des services transatlantiques en direction ouest ont indiqué que divers facteurs, notamment la congestion dans le port de Montréal, les annulations saisonnières de transport de fret et une hausse récente de la demande dépassant la capacité des navires, ont mis à rude épreuve la fiabilité des horaires et surtout la…

Fin de l’exemption des tarifs sur l’acier et l’aluminium en vertu de l’article 232

Aujourd’hui, le gouvernement américain a annoncé de nouvelles modifications à la mesure commerciale de l’article 232, qui vise les importations d’aluminium et d’acier. À compter du 1er juin 2018, le Canada, le Mexique et les pays de l’Union européenne (EU) ne seront plus exemptés des droits d’importation applicables, soit 25 % pour les importations d’acier et 10 % pour les…

Avis de mise à jour de l’AECG

À la suite de discussions tenues entre l’ASFC et ses homologues de l’UE, il semblerait que la désignation « origine préférentielle du Canada/de l’UE » laisse place à l’interprétation. Plus précisément, le Canada et l’UE accepteront désormais les indications d’origine ci-dessous dans le champ no 3 de la déclaration d’origine de l’AECG. Cette mesure est contraire à la…

CETA Update Alert

Further to discussions between the CBSA and their EU counterparts, it would now appear that the designation “Canada/EU preferential origin” is open to some interpretation.  Specifically, Canada and the EU will now accept the below origin indications within field 3 of the CETA origin declaration.  This is contrary to the CBSA’s prior position stating that…