Avis des douanes américaines : l’USTR rétablit certaines exclusions de droits de douane en provenance de Chine sous l’article 301

En octobre 2021, le représentant américain au commerce (USTR) a informé le public qu’il envisageait de rétablir les exclusions de droits de douane de l’article 301 couvrant 549 produits chinois importés aux États-Unis.    Aujourd’hui, l’USTR a annoncé qu’il rétablissait les exclusions de droits de douane sous l’article 301 couvrant 352 des 549 produits ayant fait…

Les agences des douanes des États-Unis et du Canada unissent leurs efforts pour faciliter les envois via la Colombie-Britannique

Dans le cadre d’un programme conjoint, la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont annoncé un effort visant à faciliter le mouvement du fret intérieur canadien acheminé par camion ou par train à proximité des inondations en Colombie-Britannique, au Canada. Le fret maritime et aérien arrivant…

Alerte relative à la LMSI – Dernières notifications

Alerte LMSI – Certains produits tubulaires pour puits de pétrole 4 en provenance d’Autriche  Avis de décision provisoire  Ottawa, le 25 octobre 2021  Le 25 octobre 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping à l’égard…

Exigences d’importation du Régime Bio-Canada à venir en 2022  

À l’approche de 2022, Delmar International souhaite rappeler à ses clients les prochaines exigences d’importation du Régime Bio-Canada. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a indiqué qu’à partir de 2022, les importateurs de produits biologiques pour lesquels les exigences d’importation sont incluses dans le SARI seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de…