Les agences des douanes des États-Unis et du Canada unissent leurs efforts pour faciliter les envois via la Colombie-Britannique

Dans le cadre d’un programme conjoint, la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont annoncé un effort visant à faciliter le mouvement du fret intérieur canadien acheminé par camion ou par train à proximité des inondations en Colombie-Britannique, au Canada. Le fret maritime et aérien arrivant…

Alerte relative à la LMSI – Dernières notifications

Alerte LMSI – Certains produits tubulaires pour puits de pétrole 4 en provenance d’Autriche  Avis de décision provisoire  Ottawa, le 25 octobre 2021  Le 25 octobre 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping à l’égard…

Exigences d’importation du Régime Bio-Canada à venir en 2022  

À l’approche de 2022, Delmar International souhaite rappeler à ses clients les prochaines exigences d’importation du Régime Bio-Canada. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a indiqué qu’à partir de 2022, les importateurs de produits biologiques pour lesquels les exigences d’importation sont incluses dans le SARI seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de…

Renouvellement des certificats d’origine généraux de L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) pour 2022 (rappel)

L’année 2021 tirant à sa fin, Delmar International souhaiterait profiter de l’occasion pour rappeler à ses clients de remplir et/ou d’obtenir des certificats d’origine de l’ACEUM pour 2022 (« certificats ») couvrant les produits applicables qui sont importés aux États-Unis, au Canada et au Mexique.  Afin de conserver les avantages de l’ACEUM, y compris le statut d’exonération de…

Avis d’ouverture d’un réexamen – Sucre raffiné 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation du sucre raffiné, originaire ou exporté des États‑Unis, du Danemark, d’Allemagne, des Pays‑Bas et du Royaume‑Uni et des montants de subvention du sucre raffiné originaire ou exporté de l’Union européenne.  Les marchandises en cause sont définies…