En octobre 2021, le représentant américain au commerce (USTR) a informé le public qu’il envisageait de rétablir les exclusions de droits de douane de l’article 301 couvrant 549 produits chinois importés aux États-Unis. Aujourd’hui, l’USTR a annoncé qu’il rétablissait les exclusions de droits de douane sous l’article 301 couvrant 352 des 549 produits ayant fait…
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Directives de l’ASFC et du CBP concernant les cargaisons déroutées à la frontière nord
À la lumière des protestations des camionneurs à la frontière entre le Canada et les États-Unis, nous avons reçu un avis du CSCB contenant les directives de l’ASFC et du CBP concernant les cargaisons déroutées à la frontière nord. Temps d’attente à la frontière Le pont Ambassador à Windsor, en Ontario, est ouvert depuis ce…
Les manifestations continuent de provoquer des perturbations le long de la frontière canado-américaine
Les camionneurs et leurs partisans bloquent l’accès aux principaux ports d’entrée terrestres pour protester contre les mandats de vaccinations. Les manifestations ont commencé le lundi, 7 février 2022 et causent des perturbations majeures qui sont au pont Ambassador, le passage le plus fréquenté entre le Canada et les États-Unis, qui relie Détroit et Windsor, en…
Les agences des douanes des États-Unis et du Canada unissent leurs efforts pour faciliter les envois via la Colombie-Britannique
Dans le cadre d’un programme conjoint, la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont annoncé un effort visant à faciliter le mouvement du fret intérieur canadien acheminé par camion ou par train à proximité des inondations en Colombie-Britannique, au Canada. Le fret maritime et aérien arrivant…
Alerte relative à la LMSI – Dernières notifications
Alerte LMSI – Certains produits tubulaires pour puits de pétrole 4 en provenance d’Autriche Avis de décision provisoire Ottawa, le 25 octobre 2021 Le 25 octobre 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping à l’égard…
Exigences d’importation du Régime Bio-Canada à venir en 2022
À l’approche de 2022, Delmar International souhaite rappeler à ses clients les prochaines exigences d’importation du Régime Bio-Canada. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a indiqué qu’à partir de 2022, les importateurs de produits biologiques pour lesquels les exigences d’importation sont incluses dans le SARI seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de…