Canada et États-Unis – Mise à jour sur la MTG transpacifique

Veuillez prendre note que la majoration tarifaire générale (MTG) de 1000 $ US par conteneur de 40 pieds, annoncée par les transporteurs de cargos et prévue le 15 avril 2019, applicable aux itinéraires en provenance de l’Asie et du sous-continent indien vers le Canada et les États-Unis, a été reportée au 1er mai 2019. Majoration…

Les États-Unis vont de l’avant dans l’évaluation des droits au titre de l’article 301 concernant certains produits de l’UE

Le bureau du représentant du commerce des États-Unis (USTR) a récemment annoncé que le processus d’évaluation avait débuté pour certains produits de l’Union européenne (UE) auxquels pourraient s’appliquer des droits d’importation supplémentaires au titre de la section 301. Ceci est le résultat d’un différend en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entre les États-Unis et l’Union…

Les États-Unis annoncent des exclusions de produits chinois supplémentaires relativement à l’article 301

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une deuxième série d’exclusions de produits chinois en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles figurant dans la première liste de produits exclus (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet 2018. La Liste 1 comprend de nombreux produits technologiques d’une valeur combinée de 34…

Canada et États-Unis – Mise à jour sur la MTG transpacifique

Veuillez prendre note que la majoration tarifaire générale (MTG) de 1 000 $ US par conteneur de 40 pieds, prévue le 1er avril, 2019, applicable aux itinéraires en provenance de l’Asie et du sous-continent indien vers le Canada et les États-Unis, sera mise en place de façon atténuée selon les volumes. Les tarifs mis à jour en tenant…

Les États-Unis mettront fin à la désignation SPG pour l’Inde et la Turquie

Les importateurs américains qui utilisent le programme du Système généralisé de préférences (SGP) sont avisés que le bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que les États-Unis mettront fin à la désignation SPG de l’Inde et de la Turquie. La mesure a été prise à la suite de la détermination des États-Unis que…

Canada et États-Unis – Mise à jour sur la MTG transpacifique

Veuillez prendre note que la majoration tarifaire générale (MTG) de 1000 $ US par conteneur de 40 pieds, annoncée par les transporteurs de cargos et prévue le 15 mars 2019, applicable aux itinéraires en provenance de l’Asie et du sous-continent indien vers le Canada et les États-Unis, a été reportée au 1er avril 2019. Majoration tarifaire générale…