Canada et États-Unis – Mise à jour sur la MTG transpacifique

Veuillez prendre note que la majoration tarifaire générale (MTG) de 1000 $ US par conteneur de 40 pieds, annoncée par les transporteurs de cargos et prévue le 1er décembre 2018, applicable aux itinéraires en provenance de l’Asie et du sous-continent indien vers le Canada et les États-Unis, a été reportée au 1 mars 2019. Majoration tarifaire générale (MTG) en…

Canada et États-Unis – Mise à jour sur la MTG transpacifique

Veuillez prendre note que la majoration tarifaire générale (MTG) de 1000 $ US par conteneur de 40 pieds, annoncée par les transporteurs de cargos et prévue le 1er février 2019, applicable aux itinéraires en provenance de l’Asie et du sous-continent indien vers le Canada et les États-Unis, a été reportée au 15 février 2019. Majoration tarifaire générale (MTG) en vigueur le…

Modifications au drawback des É.-U. qui prennent effet en février 2019

La Trade Facilitation and Trade Enforcement Act (TFTEA) de 2015 comportaient de nombreux changements pour les importateurs américains; parmi eux figuraient des règlements et échéanciers sur le drawback des États-Unis (É.-U.). Promulguées en 2016, de nombreuses modifications au drawback de la TFTEA devraient entrer en vigueur le 24 février 2019, troisième anniversaire de l’adoption de la Loi….

Contingent tarifaire sur les produits de l’orge

Le contingent tarifaire sur les produits de l’orge sera épuisé le 16 janvier 2019. Par conséquent, le 16 janvier 2019 (à 23 h 59 heure locale) sera la date limite pour comptabiliser des importations de tous les produits de l’orge classés dans un numéro tarifaire comportant la mention « dans les limites de l’engagement d’accès ». Toutes les importations de produits de l’orge…

Nouvel allégement de la surtaxe aux É.-U. sur l’acier, l’aluminium et d’autres biens importés

Le gouvernement canadien a annoncé qu’une remise de droits additionnelle est accordée pour certains produits précédemment assujettis à la surtaxe imposée aux États-Unis (É.-U.). Pour certains produits, l’allégement est accordé pour une période indéterminée. Dans d’autres cas, l’allégement s’applique en fonction de la date d’importation. Enfin, des produits font l’objet de cet allégement en vertu…