Décret de remise d’une surtaxe des É.-U.

Nous souhaitons vous informer qu’en réaction aux tarifs douaniers établis en vertu de l’article 232 des États-Unis sur des produits canadiens d’acier et d’aluminium, le Canada a appliqué une surtaxe réciproque, entrée en vigueur le 1er juillet 2018, sur certaines importations de produits d’acier et d’aluminium, ainsi que d’autres produits en provenance des É.-U. Toutefois, pour protéger le…

Les décisions des É.-U. clarifient sur les pays d’origine aux fins tarifaires de l’article 301

En réaction aux droits (tarifs douaniers) établis en vertu de l’article 301 pour certaines importations en provenance de la Chine, de même qu’aux droits établis en vertu de l’article 232 imposés à de nombreux produits d’acier et d’aluminium, des importateurs américains examinent des options pour réduire, d’une manière conforme aux réglementations, les droits à payer, particulièrement les…

EPA des É.-U. : annonce sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite

L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, à titre d’agence gouvernementale partenaire (AGP) des douanes américaines, a récemment fourni des exigences à jour concernant l’importation de produits de bois composite, ainsi que des normes correspondantes sur les émissions de formaldéhyde. Les produits de bois composite comprennent notamment le contreplaqué de feuillus, les panneaux de fibres à densité…

Mise à jour des É.-U. pour la mise en œuvre de l’article 232 sur les produits d’acier et d’aluminium

Le 30 avril, l’administration fédérale américaine a annoncé avoir apporté des modifications au plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 232, lesquelles ont une incidence sur certaines importations d’acier et d’aluminium. Vous trouverez de plus amples renseignements ici  et  ici. En ce qui concerne le Canada, le Mexique et les pays de l’Union européenne (UE), l’exclusion…

Canada et É.-U. – Mise à jour sur la MTG et la SHS pour les exportations transpacifiques vers l’est

Veuillez prendre note que la majoration tarifaire générale (MTG) et la surtaxe de haute saison (SHS) du 15 août 2017, qui étaient applicables aux voies commerciales entre l’Asie et le sous-continent indien (SCI) et le Canada et les États-Unis, aux niveaux de 800 $ US et de 400 $ US par conteneur de 40 pi respectivement, seront appliquées à des niveaux atténués….