Retour des réclamations d’exonération des droits au SGP et processus de remboursement rétroactif

Dans un avis du registre fédéral (Document FR : 2018-08411) daté du 20 avril 2018, les douanes américaines ont émis un avis selon lequel les importateurs pourront reprendre, à compter du 22 avril 2018, le dépôt des sommaires des déclarations admissibles au SGP sans payer de droits. Le président Trump a signé la Loi consolidée d’appropriation (Consolidated Appropriations Act) le 23 mars 2018, ce…

Programme de contingence de recouvrement de droits de Delmar

Récupérez des droits, le cas échéant, et minimisez ceux que vous payez grâce au Programme de contingence de minimisation et de recouvrement des droits de Delmar. Limitez efficacement les coûts de droit qui ont une incidence sur votre bénéfice net en profitant d’un examen de contingence, et ce, sans assumer le moindre coût ni le moindre…