Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une quatrième série de produits chinois exclus des tarifs douaniers de 25 % en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la première liste de produits visés (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet 2018. La Liste 1 inclut…
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L’article 301 : les marchandises exportées de Chine avant le 10 mai sont exemptées de l’augmentation des tarifs douaniers
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a fourni de nouvelles indications à la communauté du commerce international au sujet de l’application de l’augmentation des tarifs douaniers au titre de l’article 301 visant les produits d’origine chinoise figurant sur la Liste 3. Conformément à l’avis du registre fédéral publié…
Le représentant américain au commerce confirme l’augmentation des droits de douane sous l’article 301 pour les importations chinoises
À la suite de l’annonce faite par le président Trump plus tôt cette semaine, le représentant américain au commerce (USTR) publiera officiellement un avis d’augmentation des droits de douane au titre de l’article 301. Les droits majorés entreront en vigueur le vendredi 10 mai 2019. L’augmentation sera de 10 % à 25 % et s’appliqueront…
Les É.-U. retirent l’admissibilité au SGP de produits précis
Les importateurs américains qui utilisent le programme du Système généralisé de préférences (SGP) doivent prendre note qu’à la suite de la publication d’une déclaration présidentielle, certains produits sont retirés du programme. La liste des produits retirés est propre à chaque pays. Vous pouvez accéder à la liste et à la déclaration complète ici (en anglais…
Décret de remise d’une surtaxe des É.-U.
Nous souhaitons vous informer qu’en réaction aux tarifs douaniers établis en vertu de l’article 232 des États-Unis sur des produits canadiens d’acier et d’aluminium, le Canada a appliqué une surtaxe réciproque, entrée en vigueur le 1er juillet 2018, sur certaines importations de produits d’acier et d’aluminium, ainsi que d’autres produits en provenance des É.-U. Toutefois, pour protéger le…
Reprise de la grève aux douanes brésiliennes
La grève aux douanes brésiliennes, qui a commencé en novembre 2017, a repris le lundi 6 août 2018 en raison de l’incapacité du gouvernement de respecter l’entente qui a été conclue en vertu des conditions établies. La grève avait été suspendue après que le président de la Chambre des députés, Rodrigo Maia, s’était engagé à travailler avec…
