En octobre 2021, le représentant américain au commerce (USTR) a informé le public qu’il envisageait de rétablir les exclusions de droits de douane de l’article 301 couvrant 549 produits chinois importés aux États-Unis. Aujourd’hui, l’USTR a annoncé qu’il rétablissait les exclusions de droits de douane sous l’article 301 couvrant 352 des 549 produits ayant fait…
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Version 2 de la GCRA – REPORTÉE À JANVIER 2023
Le projet de gestion des cotisations et des gestions des revenus (GCRA) de l’ASFC a lancé avec succès ses deux premières versions en janvier 2021 (Version 0) et en mai 2021 (Version 1). Ces versions représentaient la base sur laquelle la troisième version (Version 2) était élaborée. Il convient de noter que la Version 2…
Directives de l’ASFC et du CBP concernant les cargaisons déroutées à la frontière nord
À la lumière des protestations des camionneurs à la frontière entre le Canada et les États-Unis, nous avons reçu un avis du CSCB contenant les directives de l’ASFC et du CBP concernant les cargaisons déroutées à la frontière nord. Temps d’attente à la frontière Le pont Ambassador à Windsor, en Ontario, est ouvert depuis ce…
Les agences des douanes des États-Unis et du Canada unissent leurs efforts pour faciliter les envois via la Colombie-Britannique
Dans le cadre d’un programme conjoint, la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont annoncé un effort visant à faciliter le mouvement du fret intérieur canadien acheminé par camion ou par train à proximité des inondations en Colombie-Britannique, au Canada. Le fret maritime et aérien arrivant…
Avis des douanes 20-34, Allègement de la TPS/TVH pour l’importation de masques et d’écrans faciaux
Le présent avis des douanes fournit des renseignements sur les Propositions législatives visant à modifier la loi sur la taxe d’accise, où, afin de soutenir la santé publique pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada propose un allègement temporaire (c.-à-d., détaxation) de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)…
Réduction des heures d’ouverture de certains points d’entrée à la frontière canado-américaine
Les importateurs, les transporteurs et les fournisseurs de services transfrontaliers des États-Unis et du Canada doivent prendre note que le U.S. Customs & Border Protection (CBP) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont récemment annoncé une réduction des heures d’ouverture de certains points d’entrée « secondaires » ou à faible trafic entre les deux pays. Vous pouvez…
The Delmar Del-A-Gram 