Les États-Unis et la Chine confirment avoir conclu un accord commercial initial

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que les États-Unis et la Chine sont parvenus à un accord commercial initial ou de « phase un ». De nombreux détails de l’accord, y compris le calendrier de mise en œuvre, doivent encore être confirmés. L’accord de phase un nécessitera également la signature officielle des deux…

L'USDA va introduire des exigences en matière d’importation électronique sous le programme APHIS Core

On s’attend qu’à la fin de 2019 ou au début de 2020, le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) introduira de nouvelles procédures d’importation nécessitant le dépôt électronique d’éléments de données ou de documents supplémentaires par le biais de l’environnement commercial automatisé (Automated Commercial Environment – ACE) de Douanes et Protection des frontières (Customs &…

Produits contenant des hydrochlorofluorocarbures interdits par le Canada à compter du 1er janvier 2020

À compter du 1er janvier 2020, le Canada interdira l’importation de produits qui contiennent ou qui sont conçus pour contenir des hydrochlorofluorocarbures (HCFC). Actuellement, la plupart des produits à base de HCFC sont contrôlés à des fins d’importation et d’exportation. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) permet aux parties d’importer ou d’exporter des substances appauvrissant la…

Renouvellement des certificats d’origine généraux de l’ALENA pour 2020 (rappel)

L’année 2019 tirant à sa fin, Delmar International souhaiterait profiter de l’occasion pour rappeler à ses clients de remplir et/ou d’obtenir des certificats d’origine de l’ALENA pour 2020 (« certificats ») couvrant les produits applicables qui sont importés aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Afin de conserver les avantages de l’ALENA, y compris le statut d’exonération de…

Les États-Unis annoncent des droits de douane sur certains produits en provenance de pays de l’UE en vertu de l’article 301

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé l’adoption de nouveaux tarifs ou droits de douane en vertu de l’article 301 sur certains produits de l’Union européenne (UE), en vigueur à compter du 18 octobre 2019. Cette annonce fait suite à la décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’infliger des contre-mesures commerciales…