Le présent avis des douanes fournit des renseignements sur les Propositions législatives visant à modifier la loi sur la taxe d’accise, où, afin de soutenir la santé publique pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada propose un allègement temporaire (c.-à-d., détaxation) de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)…
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Réduction des heures d’ouverture de certains points d’entrée à la frontière canado-américaine
Les importateurs, les transporteurs et les fournisseurs de services transfrontaliers des États-Unis et du Canada doivent prendre note que le U.S. Customs & Border Protection (CBP) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont récemment annoncé une réduction des heures d’ouverture de certains points d’entrée « secondaires » ou à faible trafic entre les deux pays. Vous pouvez…
OMD : Contrefaçon de fournitures médicales et instauration de mesures de contrôle pour l’exportation d’équipements de protection individuelle
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) rappelle au grand public de faire preuve d’une extrême vigilance lors de l’achat de fournitures médicales essentielles auprès de sources inconnues, en particulier en ligne. L’utilisation de ces produits peut entraîner la mort. Alors que le monde entier est engagé dans la lutte à la COVID-19, les criminels profitent de…
L’ASFC confirme la transition aux exigences du guichet unique le 1er avril 2020
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un avis confirmant son intention de mettre hors service certaines anciennes options de mainlevée électronique du fret au profit de celles requises dans le cadre de son programme d’initiative du guichet unique (IGU). À compter du 1er avril 2020, les importations canadiennes réglementées ou coréglementées par…
Avis important – Les mesures de réduction des tarifs douaniers de l’article 301 chinois entreront en vigueur le 14 février 2020
Il est rappelé aux importateurs que les produits de la liste 4A de l’article 301 entrant aux États-Unis à partir du 14 février 2020 seront soumis à un taux tarifaire réduit de 7,5 %. Le taux tarifaire actuel de la liste 4A est de 15 %. Cette réduction est le résultat de la première phase du récent…
Réduction des tarifs douaniers de la liste 4A de l’article 301 dans le cadre de la première phase de l’accord commercial entre les États-Unis et la Chine
Le 15 janvier 2020, les gouvernements américain et chinois ont signé un premier accord commercial (phase un) à Washington, D.C. Ce cadre général comprend des accords individuels régissant divers aspects du commerce entre les deux pays, y compris le transfert de technologie, la propriété intellectuelle et les services financiers. L’accord global comprend un engagement à réduire…
