Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (le CBP de l’anglais US Customs and Border Protection (CBP)) a publié de nouvelles exigences potentielles pour le traitement et la maintenance des procurations par les courtiers en douane américains. Les exigences en question ne sont pas encore en vigueur. Celles-ci sont encore…
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Les droits de douane selon l’article 301 de la législation américaine sont reportés jusqu’au 15 décembre 2019 pour un grand nombre de produits chinois inscrits sur la liste 4
Le jeudi 1er août 2019, l’administration américaine a annoncé son intention d’imposer de nouveaux droits de douane de 10 % sur des importations chinoises supplémentaires d’une valeur de 300 milliards de dollars américains, et ce à compter du 1er septembre 2019. L’annonce englobait essentiellement le reste des importations chinoises (« la liste 4 ») qui…
Les douanes américaines annoncent deux initiatives importantes en lien avec les transactions au titre de l’article 321 ( De Minimis )
La Customs Border Protection (CBP) des États-Unis a récemment annoncé deux initiatives importantes en lien avec les importations en vertu de l’article 321 (De Minimis). Le programme au titre de l’article 321 permet aux expéditions de faible valeur (moins de 800 $US) d’entrer aux États-Unis sans droits ni taxes, dans la mesure où certaines conditions…
Une première série d’exemptions tarifaires annoncée pour les produits chinois de la Liste 3 en vertu de l’article 301
Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une première série d’exclusions de tarifs et droits de douane de 25 % sur des produits chinois de la Liste 3 en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la troisième liste de produits visés, promulguée le 24 septembre 2018….
Une première série d’exemptions tarifaires annoncée pour les produits chinois de la liste 2 en vertu de l’article 301
Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une première série d’exclusions de tarifs et droits de douane de 25 % pour les produits chinois de la Liste 2 en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la deuxième liste de produits visés (« Liste 2 ») promulguée…
UNE SIXIÈME SÉRIE D’EXEMPTIONS TARIFAIRES ANNONCÉE POUR LES PRODUITS CHINOIS DE LA LISTE 1 EN VERTU DE L’ARTICLE 301
Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une sixième (6e) série d’exclusions de tarifs et droits de douane de 25 % sur des produits chinois en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la première liste de produits visés (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet…
