Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une sixième (6e) série d’exclusions de tarifs et droits de douane de 25 % sur des produits chinois en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la première liste de produits visés (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet…
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Les États-Unis retirent l’Inde du programme du Système généralisé de préférences
Après un examen des désignations de l’Inde et de la Turquie au titre du Système généralisé de préférences (SGP), les États-Unis ont annoncé que le retrait officiel de l’Inde de leur programme SGP entrerait en vigueur le 5 juin 2019. Cette action révoque l’accès préférentiel au marché américain accordé à l’Inde dans le cadre du…
L’USTR annonce une quatrième série d’exclusions pour les tarifs douaniers au titre de l’article 301 pour les produits de la Liste 1 importés de la Chine
Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une quatrième série de produits chinois exclus des tarifs douaniers de 25 % en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la première liste de produits visés (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet 2018. La Liste 1 inclut…
L’article 301 : les marchandises exportées de Chine avant le 10 mai sont exemptées de l’augmentation des tarifs douaniers
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a fourni de nouvelles indications à la communauté du commerce international au sujet de l’application de l’augmentation des tarifs douaniers au titre de l’article 301 visant les produits d’origine chinoise figurant sur la Liste 3. Conformément à l’avis du registre fédéral publié…
Le représentant américain au commerce confirme l’augmentation des droits de douane sous l’article 301 pour les importations chinoises
À la suite de l’annonce faite par le président Trump plus tôt cette semaine, le représentant américain au commerce (USTR) publiera officiellement un avis d’augmentation des droits de douane au titre de l’article 301. Les droits majorés entreront en vigueur le vendredi 10 mai 2019. L’augmentation sera de 10 % à 25 % et s’appliqueront…
Les É.-U. retirent l’admissibilité au SGP de produits précis
Les importateurs américains qui utilisent le programme du Système généralisé de préférences (SGP) doivent prendre note qu’à la suite de la publication d’une déclaration présidentielle, certains produits sont retirés du programme. La liste des produits retirés est propre à chaque pays. Vous pouvez accéder à la liste et à la déclaration complète ici (en anglais…
