L’année 2019 tirant à sa fin, Delmar International souhaiterait profiter de l’occasion pour rappeler à ses clients de remplir et/ou d’obtenir des certificats d’origine de l’ALENA pour 2020 (« certificats ») couvrant les produits applicables qui sont importés aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Afin de conserver les avantages de l’ALENA, y compris le statut d’exonération de…
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Les États-Unis annoncent des droits de douane sur certains produits en provenance de pays de l’UE en vertu de l’article 301
Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé l’adoption de nouveaux tarifs ou droits de douane en vertu de l’article 301 sur certains produits de l’Union européenne (UE), en vigueur à compter du 18 octobre 2019. Cette annonce fait suite à la décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’infliger des contre-mesures commerciales…
Les douanes canadiennes reportent l’utilisation obligatoire de l’Initiative du guichet unique jusqu’en avril 2020
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reporté au 1er avril 2020 l’utilisation obligatoire de l’Initiative du guichet unique (IGU). L’ASFC avait auparavant indiqué que le recours à l’IGU serait requis à partir de l’automne 2019 pour de nombreuses importations, alors qu’elle prévoyait déclasser certaines de ses anciennes options de mainlevée. Ce retard est…
Le service des douanes américaines propose de nouvelles exigences en matière de procuration pour les courtiers en douane
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (le CBP de l’anglais US Customs and Border Protection (CBP)) a publié de nouvelles exigences potentielles pour le traitement et la maintenance des procurations par les courtiers en douane américains. Les exigences en question ne sont pas encore en vigueur. Celles-ci sont encore…
Les droits de douane selon l’article 301 de la législation américaine sont reportés jusqu’au 15 décembre 2019 pour un grand nombre de produits chinois inscrits sur la liste 4
Le jeudi 1er août 2019, l’administration américaine a annoncé son intention d’imposer de nouveaux droits de douane de 10 % sur des importations chinoises supplémentaires d’une valeur de 300 milliards de dollars américains, et ce à compter du 1er septembre 2019. L’annonce englobait essentiellement le reste des importations chinoises (« la liste 4 ») qui…
Les douanes américaines annoncent deux initiatives importantes en lien avec les transactions au titre de l’article 321 ( De Minimis )
La Customs Border Protection (CBP) des États-Unis a récemment annoncé deux initiatives importantes en lien avec les importations en vertu de l’article 321 (De Minimis). Le programme au titre de l’article 321 permet aux expéditions de faible valeur (moins de 800 $US) d’entrer aux États-Unis sans droits ni taxes, dans la mesure où certaines conditions…
