Les douanes américaines présentent une mise à jour concernant le SPG et d'autres modifications de la proclamation présidentielle 9955

Le 25 octobre 2019, la Proclamation présidentielle (PP) 9955 a été publiée modifiant les avantages commerciaux dans le cadre du Système général de préférences (SPG) pour l’Ukraine et la Thaïlande. Ces modifications sont les suivantes : À partir de 00h01 HNE le 30 octobre 2019, certaines marchandises d’Ukraine entrées pour la consommation ou retirées de l’entrepôt…

Les douanes américaines ajustent certains frais d’utilisation à compter du 1er octobre 2019

La Customs Border Protection (CBP) des États-Unis a annoncé des ajustements à de nombreux frais d’utilisation pour l’exercice fiscal 2020 en vigueur à compter du 1er octobre 2019. Ces frais sont examinés chaque année, comme le prévoit le Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act (COBRA) conformément à la loi Fixing America’s Surface Transportation Act (FAST). Le tableau ci-dessous présente certains frais…