Canada et États-Unis – Mise à jour sur la MTG transpacifique

Veuillez prendre note que la majoration tarifaire générale (MTG) de 1000 $ US par conteneur de 40 pieds, annoncée par les transporteurs de cargos et prévue le 15 avril 2019, applicable aux itinéraires en provenance de l’Asie et du sous-continent indien vers le Canada et les États-Unis, a été reportée au 1er mai 2019. Majoration…

Canada & USA – Transpacific Eastbound GRI Update

Please be advised that the April 15, 2019 General Rate Increase (GRI), applicable on the Asia & Indian Sub-Continent (ISC) to Canada & USA trade lanes, and announced by ocean freight carriers at levels of USD 1000 per 40′ container, has been postponed to May 1st, 2019. GRI effective May 1st, 2019• USD 20.00 per…

Les États-Unis vont de l’avant dans l’évaluation des droits au titre de l’article 301 concernant certains produits de l’UE

Le bureau du représentant du commerce des États-Unis (USTR) a récemment annoncé que le processus d’évaluation avait débuté pour certains produits de l’Union européenne (UE) auxquels pourraient s’appliquer des droits d’importation supplémentaires au titre de la section 301. Ceci est le résultat d’un différend en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entre les États-Unis et l’Union…

U.S. Moves Forward on Assessing Section 301 Duties Against Certain EU Products

The Office of the United States Trade Representative (USTR) recently announced it has started the process to assess certain European Union (EU) products with additional Section 301 import duties. This is a result of an ongoing World Trade Organization (WTO) dispute between the U.S. and EU over aircraft subsidies. The WTO recently determined Airbus Industries…

Le TCCE publie un rapport sur les mesures de sauvegarde concernant l’acier

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié ses conclusions et recommandations à la suite de son enquête sur les mesures de sauvegarde visant certains produits de l’acier. À la suite des conclusions du TCCE, des mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de barres d’armature en béton, de produits tubulaires pour le secteur…

CITT Publishes Report on Steel Safeguards

The Canadian International Trade Tribunal (CITT) published its findings and recommendations following its inquiry into safeguard measures on certain steel goods. As a result of the CITT’s findings, provisional safeguards on imports of concrete reinforcing bar, energy tubular products, hot-rolled sheet, pre-painted steel and wire rod will cease to apply beginning April 28, 2019. Until…