Suite à la ratification par le Canada le 3 avril 2020 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), la Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a ouvert la période de demandes pour 16 nouveaux contingents tarifaires (CT) soumis à la gestion de l’offre pour les produits laitiers, le poulet et…
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Demandes de contingent tarifaire – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Les demandes d’allocation en vertu des contingents tarifaires (CT) du nouvel Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) peuvent maintenant être soumises par courriel à Affaires mondiales Canada. La date limite pour soumettre une demande est le 12 décembre 2018. Les allocations seront émises le 21 décembre 2018. Notez bien que les demandes soumises concernant un CT qui…
MISE À JOUR : Mesures de sauvegarde provisoires sur certains produits d’acier
À la suite de notre mise en garde initiale sur cette question (Mesures de sauvegarde provisoires), ce qu’on appelle des permis de « contingent tarifaire » (CT) seront exigés pour ces biens en acier assujettis à la surtaxe de sauvegarde de 25 %. Une fois les quotas (ou volumes de CT) atteints, la surtaxe de sauvegarde de 25 %…
La ITC des É.-U. recommande des droits sur importations de grosses laveuses résidentielles
La International Trade Commission (ITC) des États-Unis a publié un rapport datant de décembre 2017 dans laquelle elle déterminait le volume des importations des grosses laveuses résidentielles (les machines à laver résidentielles) aux États-Unis qui causent de graves préjudices ou qui posent une menace pour les producteurs locaux. Vous trouverez des renseignements complets sur cet établissement…
