Demandes de contingent tarifaire – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

Les demandes d’allocation en vertu des contingents tarifaires (CT) du nouvel Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) peuvent maintenant être soumises par courriel à Affaires mondiales Canada. La date limite pour soumettre une demande est le 12 décembre 2018. Les allocations seront émises le 21 décembre 2018. Notez bien que les demandes soumises concernant un CT qui…

La ITC des É.-U. recommande des droits sur importations de grosses laveuses résidentielles

La International Trade Commission (ITC) des États-Unis a publié un rapport datant de décembre 2017 dans laquelle elle déterminait le volume des importations des grosses laveuses résidentielles (les machines à laver résidentielles) aux États-Unis qui causent de graves préjudices ou qui posent une menace pour les producteurs locaux. Vous trouverez des renseignements complets sur cet établissement…