Demandes de contingent tarifaire – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

Les demandes d’allocation en vertu des contingents tarifaires (CT) du nouvel Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) peuvent maintenant être soumises par courriel à Affaires mondiales Canada. La date limite pour soumettre une demande est le 12 décembre 2018. Les allocations seront émises le 21 décembre 2018. Notez bien que les demandes soumises concernant un CT qui…