Contingent tarifaire sur les produits de l’orge

Le contingent tarifaire sur les produits de l’orge sera épuisé le 16 janvier 2019. Par conséquent, le 16 janvier 2019 (à 23 h 59 heure locale) sera la date limite pour comptabiliser des importations de tous les produits de l’orge classés dans un numéro tarifaire comportant la mention « dans les limites de l’engagement d’accès ». Toutes les importations de produits de l’orge…

Mesures de sauvegarde provisoires sur certains produits d’acier

Le Canada imposera une surtaxe provisoire de 25 %, en vigueur le 25 octobre, sur sept catégories de produits d’acier, sans distinction d’origine, dans les cas où le niveau des importations des partenaires commerciaux serait supérieur aux normes historiques. Ces mesures visent à protéger les travailleurs et producteurs canadiens du secteur de l’acier. Des exemptions viseront certains pays,…