À l’attention des importateurs de chaussures

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un nouveau mémorandum ministériel (D10-15-28) qui expose sa politique administrative concernant l’expression « chaussures couvrant la cheville ». Par ailleurs, dans le cadre de ses Priorités de vérification 2017-2018, l’ASFC a audité des importateurs qui profitaient des classifications SH « chaussures pour femmes d’une valeur de 30 $ ou plus…

Renseignements importants à l’intention des importateurs de chaussures

En vertu des priorités de classification des vérifications commerciales en cours de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour l’année 2017, les chaussures en cuir pour femmes ayant une valeur FAB d’au moins 30 $ CA par paire font actuellement l’objet d’une vérification rigoureuse. Il semblerait que l’ASFC ait adopté une politique en ce…