Exigences relatives à la preuve d’origine de l’ACEUM pour les expéditions d’une valeur inférieure à 3 300,00 $CA

En vertu du nouvel Accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM), les expéditions évaluées à moins de 3300 $CA n’auront plus besoin de certification d’origine pour présenter une demande de traitement tarifaire préférentiel lors de l’importation au Canada, à condition que l’origine soit déclarée comme étant le Canada, les États-Unis…

Le Canada annule les droits de douane sur les importations de la liste élargie des EPI médicaux et non médicaux

La situation d’urgence sanitaire liée à la COVID-19 donne lieu à une augmentation des importations de désinfectants, d’assainisseurs et d’équipements de protection individuelle (EPI) tels que les masques de protection, les antiseptiques pour les mains et les blouses d’hôpital au Canada. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a adopté des mesures d’urgence afin de faciliter et d’accélérer l’accès…

L’ASFC retarde le lancement du programme GCRA

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) retarde indéfiniment le déploiement de son programme de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) en raison du contexte commercial difficile résultant de l’urgence sanitaire de la COVID-19. Vous pouvez consulter l’avis ici. La première phase majeure du programme GCRA devait être déployée au cours de l’été 2021. Aucune nouvelle date n’a été…

Réduction des heures d’ouverture de certains points d’entrée à la frontière canado-américaine

Les importateurs, les transporteurs et les fournisseurs de services transfrontaliers des États-Unis et du Canada doivent prendre note que le U.S. Customs & Border Protection (CBP) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont récemment annoncé une réduction des heures d’ouverture de certains points d’entrée « secondaires » ou à faible trafic entre les deux pays. Vous pouvez…

Augmentation du seuil d’expédition de faible valeur (EFV) au Canada en vertu de l’ACEUM

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a confirmé par voie de l’Avis CN20-15 l’augmentation à venir du seuil de valeur en douane estimée pour les expéditions de faible valeur (EFV) entrant au Canada. Dès l’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), le seuil des EFV passera à 3 300 $ CA. Ce nouveau seuil EFV s’appliquera à toutes les…