Allègement des droits de douane en raison de la COVID-19 – Expire le 7 mai 2022

À compter du 7 mai 2022, les importateurs seront affectés par l’expiration du Décret de remise sur certaines marchandises (COVID-19) : DORS/2020-101 et Avis des douanes 20-08 : Marchandises importées pour une utilisation d’urgence en réponse à la COVID-19. Tous les importateurs seront tenus de payer des droits sur ces produits.   Ces décrets ont été…

Version 2 de la GCRA – REPORTÉE À JANVIER 2023

Le projet de gestion des cotisations et des gestions des revenus (GCRA) de l’ASFC a lancé avec succès ses deux premières versions en janvier 2021 (Version 0) et en mai 2021 (Version 1).  Ces versions représentaient la base sur laquelle la troisième version (Version 2) était élaborée.  Il convient de noter que la Version 2…

Avis d’ouverture d’enquête de l’ASFC – Matelas en provenance de Chine

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis d’ouverture d’enquête, qui touche les importateurs de matelas en provenance de Chine.  L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 24 février 2022, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables…

Manuel sur le classement tarifaire de l’ASFC des importations canadiennes 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un manuel pour la communauté des importateurs commerciaux. Il fournit des renseignements concernant la façon de classer les marchandises importées au Canada. Il aide les utilisateurs à comprendre :  Les principaux éléments et le rôle du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH); …