L’ASFC (Agence des services frontaliers du Canada) a publié une liste des priorités de vérification de l’observation commerciale, comme cela a été fait pour les années précédentes. Il s’agit des produits sur lesquels l’ASFC se concentrera à des fins de vérification en 2021. Bien que l’ASFC vérifie une grande variété d’autres produits ne figurant pas…
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Certains sièges domestiques rembourrés
Avis d’ouverture d’enquêtes L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 21 décembre 2020 en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de certains sièges domestiques rembourrés de la Chine et du Vietnam. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte…
Gluten de blé. Avis d’une décision provisoire
Le 23 décembre 2020, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant le gluten de blé originaire ou exporté d’Australie, d’Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne et de Lituanie. Les importations au Canada des marchandises en cause se classent…
Certaines barres d’armature pour béton d’Oman et de Russie : ouverture d’une enquête
Le 22 septembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête en dumping, appelée l’affaire Barres d’armature 3, à l’égard de certaines barres d’armature pour béton (communément appelées « barres d’armature ») originaires ou exportées de l’Algérie, de l’Égypte, de l’Indonésie, de l’Italie, de la Malaisie, de Singapour et du Vietnam. À la suite de…
Avis des douanes 20-34, Allègement de la TPS/TVH pour l’importation de masques et d’écrans faciaux
Le présent avis des douanes fournit des renseignements sur les Propositions législatives visant à modifier la loi sur la taxe d’accise, où, afin de soutenir la santé publique pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada propose un allègement temporaire (c.-à-d., détaxation) de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)…
Déclaration du manifeste électronique des données de connaissement interne canadien obligatoire dès le 4 janvier 2021
À la suite du récent Avis des douanes 20-28, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) oblige tous les déclarants, y compris les transporteurs non exploitants de navires et les transitaires, à transmettre les données des connaissements internes par voie électronique (CIE) d’ici le 4 janvier 2021. Depuis le 1er novembre 2020, l’ASFC fait la promotion de cette…
