Veuillez noter que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fourni des indications supplémentaires à la communauté des importateurs sur le déploiement des transactions de son Initiative à guichet unique (IGU) et de la déclaration intégrée des importations (DII) connexe. Pour les envois réglementés en vertu d’anciens ministères, l’ASFC avait précédemment indiqué qu’elle cesserait d’utiliser…
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Régime SAP : mise à jour
Suite à un rapport accablant du vérificateur général et dans le but d’augmenter le niveau de conformité des importateurs, l’ASFC a jugé opportun d’alourdir les pénalités en vertu du régime de sanctions administratives pécuniaires (SAP) pour 22 types d’infractions. L’avis des douanes 19-05, qui fournit des informations supplémentaires sur ces modifications du régime SAP, peut être…
GLCC : Modifications aux relevés de compte (RC) des importateurs en février
En raison d’une modification à venir mise en place par l’ASFC, concernant le relevé de compte (RC) mensuel d’un importateur, la présente sert à informer sur la manière dont les remboursements B2 seront traités sur le RC de février 2019, et les suivants. Les importateurs qui ont déposé une garantie de TPS ou une garantie de droits…
Liste de priorités – Vérifications de l’observation commerciale de l’ASFC pour 2019
Comme ce fut le cas ces dernières années, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié une liste de ses priorités relativement aux vérifications de l’observation commerciale. Il s’agit des marchandises sur lesquelles elle mettra l’accent aux fins de vérification en 2019. Bien que l’ASFC vérifie une grande variété de produits qui va au-delà…
L’Initiative du guichet unique du Canada devient obligatoire le 1er avril 2019
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en collaboration avec les agences gouvernementales participantes (AGP), dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Transport Canada (TC) et Ressources naturelles Canada (RNCAN), rendra obligatoire l’utilisation de son Initiative du guichet unique (IGU) à compter du 1er avril 2019 pour les opérations d’importation applicables. L’IGU vise à simplifier le processus…
Certaines capsules de nitisinone
Avis d’ouverture d’enquête L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête le 21 septembre 2018, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, concernant le dumping préjudiciable allégué de certaines capsules de nitisinone en provenance de la Suède. L’enquête fait suite à une plainte émise par Laboratoires KABS Inc. et MendeliKABS Inc….
