Le 21 janvier 2021, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à l’enquête de dumping concernant les marchandises susmentionnées et a mis fin à l’enquête sur le subventionnement des marchandises susmentionnées le même jour. À la suite des conclusions du TCCE du 19 février 2021, le Tribunal a indiqué…
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Certaines barres d’armature pour béton
Avis de décision provisoire Le 4 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire sur le dumping de certaines barres d’armature pour béton en provenance d’Oman et de Russie. La marchandise concernée est généralement importée sous les numéros de classement…
Sucre raffiné
Décision relative à l’examen de l’expiration Le 2 octobre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a débuté un examen relatif à l’expiration de ses ordonnances rendues le 30 octobre 2015 concernant le dumping du sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d’Amérique, du Danemark, de…
Tôle forte – Avis de décision définitive
Le 5 février 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision définitive de dumping relativement à certaines ‑ tôles d’acier au carbone laminées à chaud et tôles d’acier faiblement allié à haute résistance mécanique, originaires ou exportées de Taïwan et d’Allemagne. Les…
Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux Dumping et subvention (Chine)
Le 5 février 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire de dumping concernant certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux originaires ou exportés de la République populaire de Chine Les marchandises en cause sont généralement importées sous les…
Certaines barres d’armature pour béton – Avis de décision provisoire
Le 4 février 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire de dumping concernant certaines barres d’armature pour béton en provenance d’Algérie, d’Égypte, d’Indonésie, d’Italie, de Malaisie, de Singapour et du Vietnam. Les importations au Canada des marchandises en cause…
