L’ASFC met à jour son plan de déploiement de l’Initiative à guichet unique

Veuillez noter que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fourni des indications supplémentaires à la communauté des importateurs sur le déploiement des transactions de son Initiative à guichet unique (IGU) et de la déclaration intégrée des importations (DII) connexe. Pour les envois réglementés en vertu d’anciens ministères, l’ASFC avait précédemment indiqué qu’elle cesserait d’utiliser…

Régime SAP : mise à jour

Suite à un rapport accablant du vérificateur général et dans le but d’augmenter le niveau de conformité des importateurs, l’ASFC a jugé opportun d’alourdir les pénalités en vertu du régime de sanctions administratives pécuniaires (SAP) pour 22 types d’infractions. L’avis des douanes 19-05, qui fournit des informations supplémentaires sur ces modifications du régime SAP, peut être…

GLCC : Modifications aux relevés de compte (RC) des importateurs en février

En raison d’une modification à venir mise en place par l’ASFC, concernant le relevé de compte (RC) mensuel d’un importateur, la présente sert à informer sur la manière dont les remboursements B2 seront traités sur le RC de février 2019, et les suivants. Les importateurs qui ont déposé une garantie de TPS ou une garantie de droits…

L’Initiative du guichet unique du Canada devient obligatoire le 1er avril 2019

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en collaboration avec les agences gouvernementales participantes (AGP), dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Transport Canada (TC) et Ressources naturelles Canada (RNCAN), rendra obligatoire l’utilisation de son Initiative du guichet unique (IGU) à compter du 1er avril 2019 pour les opérations d’importation applicables. L’IGU vise à simplifier le processus…