Certains sièges domestiques rembourrés

Avis d’ouverture d’enquêtes L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 21 décembre 2020 en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de certains sièges domestiques rembourrés de la Chine et du Vietnam. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte…

Gluten de blé. Avis d’une décision provisoire

Le 23 décembre 2020, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant le gluten de blé originaire ou exporté d’Australie, d’Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne et de Lituanie. Les importations au Canada des marchandises en cause se classent…

Certaines barres d’armature pour béton d’Oman et de Russie : ouverture d’une enquête

Le 22 septembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête en dumping, appelée l’affaire Barres d’armature 3, à l’égard de certaines barres d’armature pour béton (communément appelées « barres d’armature ») originaires ou exportées de l’Algérie, de l’Égypte, de l’Indonésie, de l’Italie, de la Malaisie, de Singapour et du Vietnam. À la suite de…

Déclaration du manifeste électronique des données de connaissement interne canadien obligatoire dès le 4 janvier 2021

À la suite du récent Avis des douanes 20-28, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) oblige tous les déclarants, y compris les transporteurs non exploitants de navires et les transitaires, à transmettre les données des connaissements internes par voie électronique (CIE) d’ici le 4 janvier 2021. Depuis le 1er novembre 2020, l’ASFC fait la promotion de cette…