Comme par les années passées, l’ASFC (Agence des services frontaliers du Canada) a publié une liste des priorités de vérification de l’observation commerciale. Il s’agit des produits sur lesquels l’ASFC se concentrera à des fins de vérification en 2020. Bien que l’ASFC vérifie une grande variété d’autres produits ne figurant pas sur cette liste, les…
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Avis d’ouverture d’enquêtes pour certaines tôles d’acier résistant à la corrosion
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé des enquêtes le 8 novembre 2019 en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le prétendu dumping préjudiciable et le subventionnement de certaines tôles d’acier résistant à la corrosion en provenance de Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. Les enquêtes font…
L’ASFC met à jour son plan de déploiement de l’Initiative à guichet unique
Veuillez noter que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fourni des indications supplémentaires à la communauté des importateurs sur le déploiement des transactions de son Initiative à guichet unique (IGU) et de la déclaration intégrée des importations (DII) connexe. Pour les envois réglementés en vertu d’anciens ministères, l’ASFC avait précédemment indiqué qu’elle cesserait d’utiliser…
Régime SAP : mise à jour
Suite à un rapport accablant du vérificateur général et dans le but d’augmenter le niveau de conformité des importateurs, l’ASFC a jugé opportun d’alourdir les pénalités en vertu du régime de sanctions administratives pécuniaires (SAP) pour 22 types d’infractions. L’avis des douanes 19-05, qui fournit des informations supplémentaires sur ces modifications du régime SAP, peut être…
GLCC : Modifications aux relevés de compte (RC) des importateurs en février
En raison d’une modification à venir mise en place par l’ASFC, concernant le relevé de compte (RC) mensuel d’un importateur, la présente sert à informer sur la manière dont les remboursements B2 seront traités sur le RC de février 2019, et les suivants. Les importateurs qui ont déposé une garantie de TPS ou une garantie de droits…
Liste de priorités – Vérifications de l’observation commerciale de l’ASFC pour 2019
Comme ce fut le cas ces dernières années, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié une liste de ses priorités relativement aux vérifications de l’observation commerciale. Il s’agit des marchandises sur lesquelles elle mettra l’accent aux fins de vérification en 2019. Bien que l’ASFC vérifie une grande variété de produits qui va au-delà…
