À compter du 7 mai 2022, les importateurs seront affectés par l’expiration du Décret de remise sur certaines marchandises (COVID-19) : DORS/2020-101 et Avis des douanes 20-08 : Marchandises importées pour une utilisation d’urgence en réponse à la COVID-19. Tous les importateurs seront tenus de payer des droits sur ces produits. Ces décrets ont été…
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Version 2 de la GCRA – REPORTÉE À JANVIER 2023
Le projet de gestion des cotisations et des gestions des revenus (GCRA) de l’ASFC a lancé avec succès ses deux premières versions en janvier 2021 (Version 0) et en mai 2021 (Version 1). Ces versions représentaient la base sur laquelle la troisième version (Version 2) était élaborée. Il convient de noter que la Version 2…
Avis d’ouverture d’enquête de l’ASFC – Matelas en provenance de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis d’ouverture d’enquête, qui touche les importateurs de matelas en provenance de Chine. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 24 février 2022, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables…
Directives de l’ASFC et du CBP concernant les cargaisons déroutées à la frontière nord
À la lumière des protestations des camionneurs à la frontière entre le Canada et les États-Unis, nous avons reçu un avis du CSCB contenant les directives de l’ASFC et du CBP concernant les cargaisons déroutées à la frontière nord. Temps d’attente à la frontière Le pont Ambassador à Windsor, en Ontario, est ouvert depuis ce…
Manuel sur le classement tarifaire de l’ASFC des importations canadiennes
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un manuel pour la communauté des importateurs commerciaux. Il fournit des renseignements concernant la façon de classer les marchandises importées au Canada. Il aide les utilisateurs à comprendre : Les principaux éléments et le rôle du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH); …
Liste des priorités de vérification de l’observation commerciale de l’ASFC pour 2022
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié une liste des priorités de vérification de l’observation commerciale, comme cela a été fait pour les années précédentes. Il s’agit des produits sur lesquels l’ASFC se concentrera à des fins de vérification en 2022. Bien que l’ASFC vérifie une grande variété d’autres produits ne figurant pas…
The Delmar Del-A-Gram 