L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en collaboration avec les agences gouvernementales participantes (AGP), dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Transport Canada (TC) et Ressources naturelles Canada (RNCAN), rendra obligatoire l’utilisation de son Initiative du guichet unique (IGU) à compter du 1er avril 2019 pour les opérations d’importation applicables. L’IGU vise à simplifier le processus…
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Certaines capsules de nitisinone
Avis d’ouverture d’enquête L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête le 21 septembre 2018, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, concernant le dumping préjudiciable allégué de certaines capsules de nitisinone en provenance de la Suède. L’enquête fait suite à une plainte émise par Laboratoires KABS Inc. et MendeliKABS Inc….
Avis de décisions provisoires concernant l’acier laminé à froid
Le 23 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires sur le dumping et le subventionnement de certaines feuilles d’acier laminées à froid en bobines ou coupées à longueur en provenance de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam. Les marchandises en cause sont habituellement classées…
Feuilles d’acier résistant à la corrosion
Avis d’ouverture d’une enquête Le 26 juillet 2018, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête concernant le présumé dumping dommageable de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde et de la Corée du Sud….
Tubes soudés en acier au carbone
Avis d’ouverture d’une enquête L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête, le 20 juillet 2018, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping de certains tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. L’enquête a été ouverte à la…
Liste de priorités de vérification de l’observation commerciale de 2018 de l’ASFC (mis à jour)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment mis à jour sa liste de priorités de vérification de l’observation commerciale de 2018. Il s’agit des produits sur lesquels l’ASFC mettra l’accent dans le cadre des vérifications qu’elle réalisera en 2018. Les nouveaux ajouts à la liste y sont indiqués en rouge. Bien que l’ASFC…
