Tôles fortes

 Avis de décisions provisoires Le 9 octobre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant certaines tôles fortes d’acier au carbone et tôles fortes d’acier allié résistant à faible teneur laminées à chaud du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (Taipei chinois), d’Allemagne et de la…

Certaines barres d’armature pour béton

Avis d’ouverture d’une enquête L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête le 22 septembre 2020, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping dommageable de certaines barres d’armature pour béton de la République algérienne démocratique et populaire, de la République arabe d’Égypte, de la République d’Indonésie,…

Exigences relatives à la preuve d’origine de l’ACEUM pour les expéditions d’une valeur inférieure à 3 300,00 $CA

En vertu du nouvel Accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM), les expéditions évaluées à moins de 3300 $CA n’auront plus besoin de certification d’origine pour présenter une demande de traitement tarifaire préférentiel lors de l’importation au Canada, à condition que l’origine soit déclarée comme étant le Canada, les États-Unis…

Le Canada annule les droits de douane sur les importations de la liste élargie des EPI médicaux et non médicaux

La situation d’urgence sanitaire liée à la COVID-19 donne lieu à une augmentation des importations de désinfectants, d’assainisseurs et d’équipements de protection individuelle (EPI) tels que les masques de protection, les antiseptiques pour les mains et les blouses d’hôpital au Canada. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a adopté des mesures d’urgence afin de faciliter et d’accélérer l’accès…