Les agences des douanes des États-Unis et du Canada unissent leurs efforts pour faciliter les envois via la Colombie-Britannique

Dans le cadre d’un programme conjoint, la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont annoncé un effort visant à faciliter le mouvement du fret intérieur canadien acheminé par camion ou par train à proximité des inondations en Colombie-Britannique, au Canada. Le fret maritime et aérien arrivant…

Alerte relative à la LMSI – Dernières notifications

Alerte LMSI – Certains produits tubulaires pour puits de pétrole 4 en provenance d’Autriche  Avis de décision provisoire  Ottawa, le 25 octobre 2021  Le 25 octobre 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping à l’égard…

Exigences d’importation du Régime Bio-Canada à venir en 2022  

À l’approche de 2022, Delmar International souhaite rappeler à ses clients les prochaines exigences d’importation du Régime Bio-Canada. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a indiqué qu’à partir de 2022, les importateurs de produits biologiques pour lesquels les exigences d’importation sont incluses dans le SARI seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de…

Avis d’ouverture d’un réexamen – Sucre raffiné 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation du sucre raffiné, originaire ou exporté des États‑Unis, du Danemark, d’Allemagne, des Pays‑Bas et du Royaume‑Uni et des montants de subvention du sucre raffiné originaire ou exporté de l’Union européenne.  Les marchandises en cause sont définies…

Avis de décision provisoire – Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 3    

Le 28 septembre 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certains produits tubulaires pour puits de pétrole en provenance du Mexique.   Les marchandises en cause sont généralement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :  …

Avis de décision provisoire – Certains petits transformateurs de puissance

Le 27 août 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certains petits transformateurs de puissance en provenance d’Autriche, de Taïwan et de la Corée du Sud.   Les marchandises en cause sont généralement importées sous les numéros…