Les douanes américaines annoncent deux initiatives importantes en lien avec les transactions au titre de l’article 321 ( De Minimis )

La Customs Border Protection (CBP) des États-Unis a récemment annoncé deux initiatives importantes en lien avec les importations en vertu de l’article 321 (De Minimis). Le programme au titre de l’article 321 permet aux expéditions de faible valeur (moins de 800 $US) d’entrer aux États-Unis sans droits ni taxes, dans la mesure où certaines conditions…

Transmission de manifeste de l’ACE selon l’art. 321 pour importations de camions l’an prochain

Les importateurs et transporteurs de camions qui utilisent les privilèges de libération en vertu de l’article 321 pour entrer aux États-Unis (É.-U.) doivent prendre note d’une nouvelle exigence majeure en vigueur l’an prochain. Le 1er janvier 2019, les importations vers les É.-U. en vertu de l’article 321 devront être incluses et détaillées dans la transmission du manifeste électronique de…