Les exclusions aux tarifs douaniers imposés à certains produits manufacturés chinois en vertu de l’article 301 arriveront à échéance le 31 décembre 2020

Les États-Unis ont commencé à imposer des tarifs supplémentaires sur certains produits fabriqués en Chine en septembre 2018, à la suite de l’enquête en vertu de l’article 301 du Bureau des représentants américains au Commerce (USTR) sur les actions, les politiques et les pratiques de la Chine en matière de transfert de technologie, de propriété intellectuelle…

Exclusions to Article 301 duties imposed on certain Chinese manufactured goods set to expire on December 31, 2020.

The United States began imposing additional duties on certain goods manufactured in China in September 2018 as a result of the US Trade Representatives (USTR) article 301 investigation into China’s acts, policies and practices related to technology transfer, intellectual property and innovation.  Since that initial implementation of additional duties, the USTR has expanded the number…

Réduction des tarifs douaniers de la liste 4A de l’article 301 dans le cadre de la première phase de l’accord commercial entre les États-Unis et la Chine

Le 15 janvier 2020, les gouvernements américain et chinois ont signé un premier accord commercial (phase un) à Washington, D.C. Ce cadre général comprend des accords individuels régissant divers aspects du commerce entre les deux pays, y compris le transfert de technologie, la propriété intellectuelle et les services financiers. L’accord global comprend un engagement à réduire…

Rappel : Les droits de douane de l’Article 301 des États-Unis entrent en vigueur le 15 décembre 2019 pour les produits chinois figurant sur la Liste 4B

Il est rappelé aux importateurs américains que les droits de douane de l’Article 301 pour les produits chinois figurant sur la Liste 4B doivent entrer en vigueur le dimanche 15 décembre 2019. La Liste 4B contient de nombreux produits électroniques de consommation, qui représentent la majeure partie des importations américaines restantes en provenance de Chine qui…

Les États-Unis annoncent des droits de douane sur certains produits en provenance de pays de l’UE en vertu de l’article 301

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé l’adoption de nouveaux tarifs ou droits de douane en vertu de l’article 301 sur certains produits de l’Union européenne (UE), en vigueur à compter du 18 octobre 2019. Cette annonce fait suite à la décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’infliger des contre-mesures commerciales…