Réduction des tarifs douaniers de la liste 4A de l’article 301 dans le cadre de la première phase de l’accord commercial entre les États-Unis et la Chine

Le 15 janvier 2020, les gouvernements américain et chinois ont signé un premier accord commercial (phase un) à Washington, D.C. Ce cadre général comprend des accords individuels régissant divers aspects du commerce entre les deux pays, y compris le transfert de technologie, la propriété intellectuelle et les services financiers. L’accord global comprend un engagement à réduire…

Rappel : Les droits de douane de l’Article 301 des États-Unis entrent en vigueur le 15 décembre 2019 pour les produits chinois figurant sur la Liste 4B

Il est rappelé aux importateurs américains que les droits de douane de l’Article 301 pour les produits chinois figurant sur la Liste 4B doivent entrer en vigueur le dimanche 15 décembre 2019. La Liste 4B contient de nombreux produits électroniques de consommation, qui représentent la majeure partie des importations américaines restantes en provenance de Chine qui…

Les États-Unis annoncent des droits de douane sur certains produits en provenance de pays de l’UE en vertu de l’article 301

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé l’adoption de nouveaux tarifs ou droits de douane en vertu de l’article 301 sur certains produits de l’Union européenne (UE), en vigueur à compter du 18 octobre 2019. Cette annonce fait suite à la décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’infliger des contre-mesures commerciales…

Des exclusions tarifaires américaines supplémentaires annoncées pour les produits chinois des listes 1, 2 et 3 en vertu de l’article 301

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé trois nouvelles séries d’exclusions de tarifs et droits de douane en vertu de l’article 301 concernant les produits chinois des listes 1, 2 et 3. Les avis du Federal Register pour chaque ensemble d’exclusions sont disponibles ci-dessous. Ces nouvelles exclusions sont les suivantes : Les exclusions de…

Les États-Unis annoncent une augmentation de 5 % des tarifs douaniers en vertu de l’article 301 sur les importations en provenance de Chine

Le 23 août 2019, le représentant américain au commerce (USTR) a confirmé l’intention de l’administration américaine d’augmenter de 5 % les tarifs douaniers au titre de l’article 301 (droits de douane) sur les produits d’origine chinoise. Les déclarations de l’administration indiquent que l’augmentation s’appliquera à la fois aux produits chinois relevant des tarifs existants au titre de l’article 301 et…