Les États-Unis annoncent des droits de douane sur certains produits en provenance de pays de l’UE en vertu de l’article 301

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé l’adoption de nouveaux tarifs ou droits de douane en vertu de l’article 301 sur certains produits de l’Union européenne (UE), en vigueur à compter du 18 octobre 2019. Cette annonce fait suite à la décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’infliger des contre-mesures commerciales…

Des exclusions tarifaires américaines supplémentaires annoncées pour les produits chinois des listes 1, 2 et 3 en vertu de l’article 301

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé trois nouvelles séries d’exclusions de tarifs et droits de douane en vertu de l’article 301 concernant les produits chinois des listes 1, 2 et 3. Les avis du Federal Register pour chaque ensemble d’exclusions sont disponibles ci-dessous. Ces nouvelles exclusions sont les suivantes : Les exclusions de…

Les États-Unis annoncent une augmentation de 5 % des tarifs douaniers en vertu de l’article 301 sur les importations en provenance de Chine

Le 23 août 2019, le représentant américain au commerce (USTR) a confirmé l’intention de l’administration américaine d’augmenter de 5 % les tarifs douaniers au titre de l’article 301 (droits de douane) sur les produits d’origine chinoise. Les déclarations de l’administration indiquent que l’augmentation s’appliquera à la fois aux produits chinois relevant des tarifs existants au titre de l’article 301 et…

Les droits de douane selon l’article 301 de la législation américaine sont reportés jusqu’au 15 décembre 2019 pour un grand nombre de produits chinois inscrits sur la liste 4

Le jeudi 1er août 2019, l’administration américaine a annoncé son intention d’imposer de nouveaux droits de douane de 10 % sur des importations chinoises supplémentaires d’une valeur de 300 milliards de dollars américains, et ce à compter du 1er septembre 2019. L’annonce englobait essentiellement le reste des importations chinoises (« la liste 4 ») qui…

Une cinquième série d’exclusions est annoncée pour les tarifs douaniers au titre de l’article 301 pour les produits de la Liste 1 importés de la Chine

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une cinquième série de produits chinois exclus des tarifs douaniers de 25 % en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la première liste de produits visés (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet 2018. La Liste 1 inclut de nombreux produits technologiques importés d’une valeur globale…