Les États-Unis vont de l’avant dans l’évaluation des droits au titre de l’article 301 concernant certains produits de l’UE

Le bureau du représentant du commerce des États-Unis (USTR) a récemment annoncé que le processus d’évaluation avait débuté pour certains produits de l’Union européenne (UE) auxquels pourraient s’appliquer des droits d’importation supplémentaires au titre de la section 301. Ceci est le résultat d’un différend en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entre les États-Unis et l’Union…

Les États-Unis annoncent des exclusions de produits chinois supplémentaires relativement à l’article 301

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une deuxième série d’exclusions de produits chinois en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles figurant dans la première liste de produits exclus (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet 2018. La Liste 1 comprend de nombreux produits technologiques d’une valeur combinée de 34…

Rappel : Troisième liste de produits sujets aux tarifs de 25 % – Article 301 (É-U) – 1er janv. 2019

Les importateurs américains doivent prendre note que les tarifs (droits) établis en vertu de l’article 301 visant la troisième liste (en anglais seulement) de produits en provenance de la Chine passeront de 10 % à 25 % à compter du 1er janvier 2019. Ces droits imposés s’ajoutent aux autres droits et taxes applicables. Afin d’atténuer l’incidence de ces droits, les…

Les décisions des É.-U. clarifient sur les pays d’origine aux fins tarifaires de l’article 301

En réaction aux droits (tarifs douaniers) établis en vertu de l’article 301 pour certaines importations en provenance de la Chine, de même qu’aux droits établis en vertu de l’article 232 imposés à de nombreux produits d’acier et d’aluminium, des importateurs américains examinent des options pour réduire, d’une manière conforme aux réglementations, les droits à payer, particulièrement les…