Une cinquième série d’exclusions est annoncée pour les tarifs douaniers au titre de l’article 301 pour les produits de la Liste 1 importés de la Chine

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une cinquième série de produits chinois exclus des tarifs douaniers de 25 % en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la première liste de produits visés (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet 2018. La Liste 1 inclut de nombreux produits technologiques importés d’une valeur globale…

L’article 301 : les marchandises exportées de Chine avant le 10 mai sont exemptées de l’augmentation des tarifs douaniers

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a fourni de nouvelles indications à la communauté du commerce international au sujet de l’application de l’augmentation des tarifs douaniers au titre de l’article 301 visant les produits d’origine chinoise figurant sur la Liste 3. Conformément à l’avis du registre fédéral publié…

Les États-Unis vont de l’avant dans l’évaluation des droits au titre de l’article 301 concernant certains produits de l’UE

Le bureau du représentant du commerce des États-Unis (USTR) a récemment annoncé que le processus d’évaluation avait débuté pour certains produits de l’Union européenne (UE) auxquels pourraient s’appliquer des droits d’importation supplémentaires au titre de la section 301. Ceci est le résultat d’un différend en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entre les États-Unis et l’Union…

Rappel : Troisième liste de produits sujets aux tarifs de 25 % – Article 301 (É-U) – 1er janv. 2019

Les importateurs américains doivent prendre note que les tarifs (droits) établis en vertu de l’article 301 visant la troisième liste (en anglais seulement) de produits en provenance de la Chine passeront de 10 % à 25 % à compter du 1er janvier 2019. Ces droits imposés s’ajoutent aux autres droits et taxes applicables. Afin d’atténuer l’incidence de ces droits, les…