Les droits de douane selon l’article 301 de la législation américaine sont reportés jusqu’au 15 décembre 2019 pour un grand nombre de produits chinois inscrits sur la liste 4

Le jeudi 1er août 2019, l’administration américaine a annoncé son intention d’imposer de nouveaux droits de douane de 10 % sur des importations chinoises supplémentaires d’une valeur de 300 milliards de dollars américains, et ce à compter du 1er septembre 2019. L’annonce englobait essentiellement le reste des importations chinoises (« la liste 4 ») qui…

Une cinquième série d’exclusions est annoncée pour les tarifs douaniers au titre de l’article 301 pour les produits de la Liste 1 importés de la Chine

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une cinquième série de produits chinois exclus des tarifs douaniers de 25 % en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la première liste de produits visés (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet 2018. La Liste 1 inclut de nombreux produits technologiques importés d’une valeur globale…

L’article 301 : les marchandises exportées de Chine avant le 10 mai sont exemptées de l’augmentation des tarifs douaniers

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a fourni de nouvelles indications à la communauté du commerce international au sujet de l’application de l’augmentation des tarifs douaniers au titre de l’article 301 visant les produits d’origine chinoise figurant sur la Liste 3. Conformément à l’avis du registre fédéral publié…

Les États-Unis vont de l’avant dans l’évaluation des droits au titre de l’article 301 concernant certains produits de l’UE

Le bureau du représentant du commerce des États-Unis (USTR) a récemment annoncé que le processus d’évaluation avait débuté pour certains produits de l’Union européenne (UE) auxquels pourraient s’appliquer des droits d’importation supplémentaires au titre de la section 301. Ceci est le résultat d’un différend en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entre les États-Unis et l’Union…