Système de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium – Retardé au 28 juin 2021

Le département américain du Commerce a annoncé un retard dans la conformité avec le système de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium, qui est repoussé du 29 mars 2021 au 28 juin 2021. Consultez le message CSMS n° 46809016 ici pour plus de détails sur le délai d’exécution. Vous trouverez ci-dessous l’annonce originale publiée par Delmar en décembre à titre…

Système de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium

Le département du Commerce des États-Unis (DOC) a publié un avis du Federal Register (FRN) qui annonce une règle finale sur l’adoption du système de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium (Aluminum Import Monitoring and Analysis, AIM). Le système AIM consistera en une plateforme de demande de licence d’importation d’aluminium en ligne et exigera que…

Avis d’intention d’imposer des contre-mesures envers les États-Unis en réponse à l’imposition de tarifs sur les produits d’aluminium canadiens

Le 6 août 2020, les États-Unis ont annoncé l’imposition de droits de douane de 10 % sur les importations de certains produits d’aluminium en provenance du Canada.  Ces tarifs entreront en vigueur le 16 août 2020. Le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’imposer des surtaxes sur les importations d’aluminium et de produits contenant…

Abrogation des décrets imposant une surtaxe aux États-Unis sur l’acier, l’aluminium et d’autres marchandises

À compter du 19 mai 2019, le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) et le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises), qui appliquent une surtaxe à certains produits originaires des États-Unis, sont abrogés. Veuillez noter que les importateurs ne seront plus tenus de payer les surtaxes imposées par ces décrets. Voici un…

Les États-Unis éliminent les tarifs douaniers au titre de l’article 232 sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance du Canada et du Mexique

Le 17 mai 2019, le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a annoncé un accord avec le Canada et le Mexique éliminant les tarifs douaniers au titre de l’article 232 pour les importations d’acier et d’aluminium en provenance de ces pays. Le Canada et le Mexique ont également convenu d’éliminer leurs tarifs de représailles imposés sur les…

Fin de l’exemption des tarifs sur l’acier et l’aluminium en vertu de l’article 232

Aujourd’hui, le gouvernement américain a annoncé de nouvelles modifications à la mesure commerciale de l’article 232, qui vise les importations d’aluminium et d’acier. À compter du 1er juin 2018, le Canada, le Mexique et les pays de l’Union européenne (EU) ne seront plus exemptés des droits d’importation applicables, soit 25 % pour les importations d’acier et 10 % pour les…