« Certifications » générales de l’ACEUM/USMCA

À l’approche du 1er juillet 2020 et de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM ou USMCA aux États-Unis), les importateurs canadiens doivent prendre note que les certificats dits « généraux » émis en vertu de l’ALENA ne seront plus valides après la mise en œuvre de l’ACEUM/USMCA. Les informations disponibles à l’heure actuelle n’indiquent aucune période…

Renouvellement des certificats d’origine généraux de l’ALENA pour 2020 (rappel)

L’année 2019 tirant à sa fin, Delmar International souhaiterait profiter de l’occasion pour rappeler à ses clients de remplir et/ou d’obtenir des certificats d’origine de l’ALENA pour 2020 (« certificats ») couvrant les produits applicables qui sont importés aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Afin de conserver les avantages de l’ALENA, y compris le statut d’exonération de…

Renouvellement des certificats d’origine généraux de l’ALENA pour 2019 (rappel)

L’année 2018 tirant à sa fin, Delmar International souhaiterait profiter de l’occasion pour rappeler à ses clients de remplir et/ou d’obtenir des certificats d’origine de l’ALENA pour 2019(« certificats ») couvrant les produits applicables qui sont importés aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Afin de conserver les avantages de l’ALENA, y compris le statut d’exonération de droits,…

Le Canada se rallie au Mexique et aux É.-U. aux termes d’un nouvel accord commercial nord-américain

Le Canada a confirmé s’être entendu avec les États-Unis (É.-U.) et le Mexique aux termes d’une nouvelle entente commerciale qui remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) actuel. L’accord trilatéral est survenu tout juste avant que le gouvernement américain ne soumette pour approbation un accord bilatéral entre les É.-U. et le Mexique au Congrès. Le nouvel…

Les États-Unis et le Mexique annoncent un vaste consensus sur les changements apportés à l’ALÉNA

Les gouvernements américains et mexicains ont récemment annoncé une entente sur les vastes changements qui seront apportés au cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Les dispositions spécifiques de l’accord entre les deux pays comprennent notamment les éléments suivants : Augmentation des seuils mexicains « de minimis » : Le Mexique augmentera sa valeur de minimis, passant de 50 $US…