Tubes soudés en acier au carbone

Avis d’ouverture d’une enquête L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête, le 20 juillet 2018, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping de certains tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. L’enquête a été ouverte à la…

Certaines tiges de pompage

Avis d’ouverture d’enquêtes L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 18 mai 2018, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de certaines tiges de pompage provenant de la Chine. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par Dover…

Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé

Avis de décisions provisoires Le 28 mars 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation, a rendu des décisions provisoires en dumping et en subventionnement à l’égard de certaines pâtes séchées à base de blé de la Turquie. Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros…

À l’attention des importateurs de chaussures

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un nouveau mémorandum ministériel (D10-15-28) qui expose sa politique administrative concernant l’expression « chaussures couvrant la cheville ». Par ailleurs, dans le cadre de ses Priorités de vérification 2017-2018, l’ASFC a audité des importateurs qui profitaient des classifications SH « chaussures pour femmes d’une valeur de 30 $ ou plus…

Certains raccords de tuyauterie en cuivre– Avis de décisions provisoires

Le 25 janvier 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République socialiste du Vietnam. Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classification tarifaire suivants : 7412.10.00.11 7412.10.00.19 7412.10.00.90 7412.20.00.11…