L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé des enquêtes le 8 novembre 2019 en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le prétendu dumping préjudiciable et le subventionnement de certaines tôles d’acier résistant à la corrosion en provenance de Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. Les enquêtes font…
Tag: Agence des services frontaliers du Canada
Les douanes canadiennes reportent l’utilisation obligatoire de l’Initiative du guichet unique jusqu’en avril 2020
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reporté au 1er avril 2020 l’utilisation obligatoire de l’Initiative du guichet unique (IGU). L’ASFC avait auparavant indiqué que le recours à l’IGU serait requis à partir de l’automne 2019 pour de nombreuses importations, alors qu’elle prévoyait déclasser certaines de ses anciennes options de mainlevée. Ce retard est…
Liste de priorités – Vérifications de l’observation commerciale de l’ASFC pour 2019
Comme ce fut le cas ces dernières années, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié une liste de ses priorités relativement aux vérifications de l’observation commerciale. Il s’agit des marchandises sur lesquelles elle mettra l’accent aux fins de vérification en 2019. Bien que l’ASFC vérifie une grande variété de produits qui va au-delà…
Avis de décisions provisoires concernant l’acier laminé à froid
Le 23 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires sur le dumping et le subventionnement de certaines feuilles d’acier laminées à froid en bobines ou coupées à longueur en provenance de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam. Les marchandises en cause sont habituellement classées…
Feuilles d’acier résistant à la corrosion
Avis d’ouverture d’une enquête Le 26 juillet 2018, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête concernant le présumé dumping dommageable de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde et de la Corée du Sud….
Tubes soudés en acier au carbone
Avis d’ouverture d’une enquête L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête, le 20 juillet 2018, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping de certains tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. L’enquête a été ouverte à la…
