Comme ce fut le cas ces dernières années, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié une liste de ses priorités relativement aux vérifications de l’observation commerciale. Il s’agit des marchandises sur lesquelles elle mettra l’accent aux fins de vérification en 2019. Bien que l’ASFC vérifie une grande variété de produits qui va au-delà…
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Avis de décisions provisoires concernant l’acier laminé à froid
Le 23 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires sur le dumping et le subventionnement de certaines feuilles d’acier laminées à froid en bobines ou coupées à longueur en provenance de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam. Les marchandises en cause sont habituellement classées…
Feuilles d’acier résistant à la corrosion
Avis d’ouverture d’une enquête Le 26 juillet 2018, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête concernant le présumé dumping dommageable de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde et de la Corée du Sud….
Tubes soudés en acier au carbone
Avis d’ouverture d’une enquête L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête, le 20 juillet 2018, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping de certains tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. L’enquête a été ouverte à la…
Liste de priorités de vérification de l’observation commerciale de 2018 de l’ASFC (mis à jour)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment mis à jour sa liste de priorités de vérification de l’observation commerciale de 2018. Il s’agit des produits sur lesquels l’ASFC mettra l’accent dans le cadre des vérifications qu’elle réalisera en 2018. Les nouveaux ajouts à la liste y sont indiqués en rouge. Bien que l’ASFC…
Certaines tiges de pompage
Avis d’ouverture d’enquêtes L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 18 mai 2018, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de certaines tiges de pompage provenant de la Chine. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par Dover…
