Les douanes canadiennes reportent l’utilisation obligatoire de l’Initiative du guichet unique jusqu’en avril 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reporté au 1er avril 2020 l’utilisation obligatoire de l’Initiative du guichet unique (IGU). L’ASFC avait auparavant indiqué que le recours à l’IGU serait requis à partir de l’automne 2019 pour de nombreuses importations, alors qu’elle prévoyait déclasser certaines de ses anciennes options de mainlevée. Ce retard est…

Avis de décisions provisoires concernant l’acier laminé à froid

Le 23 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires sur le dumping et le subventionnement de certaines feuilles d’acier laminées à froid en bobines ou coupées à longueur en provenance de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam. Les marchandises en cause sont habituellement classées…

Feuilles d’acier résistant à la corrosion

Avis d’ouverture d’une enquête Le 26 juillet 2018, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête concernant le présumé dumping dommageable de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde et de la Corée du Sud….