Affaires mondiales Canada a annoncé que le contingent tarifaire (CT) sur les produits de l’orge sera épuisé le 30 janvier 2020. Par conséquent, le 30 janvier 2020 (à 23 h 59 heure locale) sera la date de clôture pour fins de comptabilisation de toutes les importations de produits de l’orge classées dans les numéros tarifaires « dans les…
Tag: Affaires mondiales Canada
MISE À JOUR : Mesures de sauvegarde provisoires sur certains produits d’acier
À la suite de notre mise en garde initiale sur cette question (Mesures de sauvegarde provisoires), ce qu’on appelle des permis de « contingent tarifaire » (CT) seront exigés pour ces biens en acier assujettis à la surtaxe de sauvegarde de 25 %. Une fois les quotas (ou volumes de CT) atteints, la surtaxe de sauvegarde de 25 %…
