Alerte liée à l’AECG

Exportateurs européens enregistrés et AECG L’Union européenne (UE) a mis en place depuis le 1er janvier 2017 un processus en vertu duquel les exportateurs qui souhaitent profiter des avantages tarifaires du Système généralisé de préférences (SGP) en ce qui a trait à l’origine des marchandises doivent s’inscrire et obtenir un numéro du système REX sur les expéditions…

Avis de mise à jour de l’AECG

À la suite de discussions tenues entre l’ASFC et ses homologues de l’UE, il semblerait que la désignation « origine préférentielle du Canada/de l’UE » laisse place à l’interprétation. Plus précisément, le Canada et l’UE accepteront désormais les indications d’origine ci-dessous dans le champ no 3 de la déclaration d’origine de l’AECG. Cette mesure est contraire à la…

Alerte de l’AECG

Tout semble indiquer que la date de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne serait fixée le 1er juillet 2017, voir le 1er juin 2017. Les importateurs pourront alors bénéficier d’une franchise de droits, à quelques exceptions notables. Les importateurs devraient être conscients, contrairement à d’autres accords de libre-échange mis…