Abrogation des décrets imposant une surtaxe aux États-Unis sur l’acier, l’aluminium et d’autres marchandises

À compter du 19 mai 2019, le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) et le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises), qui appliquent une surtaxe à certains produits originaires des États-Unis, sont abrogés. Veuillez noter que les importateurs ne seront plus tenus de payer les surtaxes imposées par ces décrets. Voici un…

Les États-Unis éliminent les tarifs douaniers au titre de l’article 232 sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance du Canada et du Mexique

Le 17 mai 2019, le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a annoncé un accord avec le Canada et le Mexique éliminant les tarifs douaniers au titre de l’article 232 pour les importations d’acier et d’aluminium en provenance de ces pays. Le Canada et le Mexique ont également convenu d’éliminer leurs tarifs de représailles imposés sur les…

Le TCCE publie un rapport sur les mesures de sauvegarde concernant l’acier

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié ses conclusions et recommandations à la suite de son enquête sur les mesures de sauvegarde visant certains produits de l’acier. À la suite des conclusions du TCCE, des mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de barres d’armature en béton, de produits tubulaires pour le secteur…

Les États-Unis augmentent les droits de l’article 232 sur les produits d’acier en provenance de la Turquie

À la suite d’une déclaration présidentielle, les douanes américaines ont confirmé que des droits supplémentaires de l’article 232 seraient appliqués aux importations de certains produits d’acier en provenance de la Turquie. Le taux de droit de l’article 232 de ces produits augmentera de 25 à 50 % pour tous les articles applicables déclarés ou prélevés de l’entrepôt à partir…

Fin de l’exemption des tarifs sur l’acier et l’aluminium en vertu de l’article 232

Aujourd’hui, le gouvernement américain a annoncé de nouvelles modifications à la mesure commerciale de l’article 232, qui vise les importations d’aluminium et d’acier. À compter du 1er juin 2018, le Canada, le Mexique et les pays de l’Union européenne (EU) ne seront plus exemptés des droits d’importation applicables, soit 25 % pour les importations d’acier et 10 % pour les…