Le TCCE publie un rapport sur les mesures de sauvegarde concernant l’acier

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié ses conclusions et recommandations à la suite de son enquête sur les mesures de sauvegarde visant certains produits de l’acier. À la suite des conclusions du TCCE, des mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de barres d’armature en béton, de produits tubulaires pour le secteur…

Les États-Unis augmentent les droits de l’article 232 sur les produits d’acier en provenance de la Turquie

À la suite d’une déclaration présidentielle, les douanes américaines ont confirmé que des droits supplémentaires de l’article 232 seraient appliqués aux importations de certains produits d’acier en provenance de la Turquie. Le taux de droit de l’article 232 de ces produits augmentera de 25 à 50 % pour tous les articles applicables déclarés ou prélevés de l’entrepôt à partir…

Fin de l’exemption des tarifs sur l’acier et l’aluminium en vertu de l’article 232

Aujourd’hui, le gouvernement américain a annoncé de nouvelles modifications à la mesure commerciale de l’article 232, qui vise les importations d’aluminium et d’acier. À compter du 1er juin 2018, le Canada, le Mexique et les pays de l’Union européenne (EU) ne seront plus exemptés des droits d’importation applicables, soit 25 % pour les importations d’acier et 10 % pour les…

Mise à jour des É.-U. pour la mise en œuvre de l’article 232 sur les produits d’acier et d’aluminium

Le 30 avril, l’administration fédérale américaine a annoncé avoir apporté des modifications au plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 232, lesquelles ont une incidence sur certaines importations d’acier et d’aluminium. Vous trouverez de plus amples renseignements ici  et  ici. En ce qui concerne le Canada, le Mexique et les pays de l’Union européenne (UE), l’exclusion…

Mise à jour des tarifs sur l’acier et l’aluminium en vertu de l’article 232 des États-Unis

Le jeudi 22 mars 2018, l’administration américaine a ajusté son annonce faite le 8 mars 2018 en vertu de l’article 232 visant à exempter temporairement d’autres pays, outre le Canada et le Mexique, de cette mesure. L’Australie, l’Argentine, la Corée du Sud, le Brésil et les pays membres de l’Union européenne sont désormais également exemptés de tout droit supplémentaire jusqu’au…