L’Initiative du guichet unique du Canada devient obligatoire le 1er avril 2019

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en collaboration avec les agences gouvernementales participantes (AGP), dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Transport Canada (TC) et Ressources naturelles Canada (RNCAN), rendra obligatoire l’utilisation de son Initiative du guichet unique (IGU) à compter du 1er avril 2019 pour les opérations d’importation applicables. L’IGU vise à simplifier le processus…

MISE À JOUR : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

À la suite de notre alerte émise le 24 septembre (voir fichier joint), nous demandons aux importateurs d’aliments d’ouvrir un compte sur Mon ACIA pour demander une licence. Les entreprises qui importent, exportent ou font le commerce interprovincial d’aliments doivent détenir une licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). L’ACIA…

Nouveau règlement sur la salubrité des aliments au Canada en vigueur le 15 janvier 2019

Le 15 janvier 2019, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le gouvernement du Canada mettront en place un nouveau règlement sur la salubrité des aliments qui concernent les parties affectées à la transformation, à l’importation et à la manipulation d’aliments et de produits connexes destinés à la consommation humaine. La Loi sur la salubrité des aliments…