L’ACEUM est à nos portes!

Le temps presse pour les importateurs qui doivent obtenir des certificats mis à jour, en remplacement des certificats de l’ALENA qui expirent le 30 juin. Le nouvel accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) entre en vigueur le 1er juillet : à moins que les importateurs n’aient obtenu de nouveaux certificats…

« Certifications » générales de l’ACEUM/USMCA

À l’approche du 1er juillet 2020 et de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM ou USMCA aux États-Unis), les importateurs canadiens doivent prendre note que les certificats dits « généraux » émis en vertu de l’ALENA ne seront plus valides après la mise en œuvre de l’ACEUM/USMCA. Les informations disponibles à l’heure actuelle n’indiquent aucune période…

Augmentation du seuil d’expédition de faible valeur (EFV) au Canada en vertu de l’ACEUM

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a confirmé par voie de l’Avis CN20-15 l’augmentation à venir du seuil de valeur en douane estimée pour les expéditions de faible valeur (EFV) entrant au Canada. Dès l’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), le seuil des EFV passera à 3 300 $ CA. Ce nouveau seuil EFV s’appliquera à toutes les…

Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

Le texte attendu depuis longtemps de l’accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique est maintenant accessible sur le site Web du gouvernement du Canada. Bien qu’aucune date d’entrée en vigueur n’ait été établie, il est prévu que l’accord prendra effet au cours de l’année 2019. Les règles d’origine demeurent à peu près inchangées. Toutefois, le processus de délivrance de…