Les transporteurs maritimes cherchent à prolonger le temps de transit afin d’améliorer la fiabilité des horaires et de réduire les coûts. Ceux-ci ajoutent désormais davantage de temps de réserve à leurs horaires pour atténuer les effets de la congestion chronique des ports à travers le monde. Le décalage d’horaire est jugé nécessaire en raison de…
Mise en œuvre du Décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021)
Le gouverneur général en conseil, sur recommandation du ministre des Finances, a promulgué le Décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021), no 20-1135. Le Décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni accorde les avantages tarifaires de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACCCRU) comme si celui-ci était en vigueur à…
Système de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium
Le département du Commerce des États-Unis (DOC) a publié un avis du Federal Register (FRN) qui annonce une règle finale sur l’adoption du système de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium (Aluminum Import Monitoring and Analysis, AIM). Le système AIM consistera en une plateforme de demande de licence d’importation d’aluminium en ligne et exigera que…
Gluten de blé. Avis d’une décision provisoire
Le 23 décembre 2020, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant le gluten de blé originaire ou exporté d’Australie, d’Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne et de Lituanie. Les importations au Canada des marchandises en cause se classent…
Expiration du système généralisé de préférences le 31 décembre 2020
Le United States Customs and Border Protection (CBP) a publié sur le Cargo System Messaging Service (CSMS) l’annonce no 45244051 informant de l’expiration du système généralisé de préférences (SGP) le 31 décembre 2020, à moins que le Congrès n’agisse en prolongeant le programme. Une copie du message du CSMS est disponible ici. Le taux de droit de…
Aluminum Import Monitoring and Analysis System
The Department of Commerce (DOC) published a Federal Register Notice (FRN) announcing a final rule adopting the Aluminum Import Monitoring and Analysis (AIM) system. The AIM system will consist of an online aluminum import license application platform and will require importers, customs brokers or their agents to apply for and obtain an import license for…
