Transmission de manifeste de l’ACE selon l’art. 321 pour importations de camions l’an prochain

Les importateurs et transporteurs de camions qui utilisent les privilèges de libération en vertu de l’article 321 pour entrer aux États-Unis (É.-U.) doivent prendre note d’une nouvelle exigence majeure en vigueur l’an prochain. Le 1er janvier 2019, les importations vers les É.-U. en vertu de l’article 321 devront être incluses et détaillées dans la transmission du manifeste électronique de…

U.S. Section 321 Truck Imports Require ACE eManifest Transmission Next Year

Importers and truck carriers utilizing Section 321 release privileges into the United States should note a significant new requirement beginning next year. On or after January 1st, 2019, Section 321 imports entering the U.S. will be required to be included and detailed in the truck carrier’s Automated Commercial Environment (ACE) eManifest transmission sent prior to…

MISE À JOUR : Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

Compte tenu de la ratification de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (APTGP) par l’Australie le 24 octobre et de la « période d’annonce » de 60 jours, l’accord pourrait prendre effet aussi tôt que le 30 décembre. Cette signature donnerait lieu à la réduction des droits pour les biens échangés entre les six signataires initiaux : Australie, Canada, Mexique,…

Les É.-U. retirent l’admissibilité au SGP de produits précis

Les importateurs américains qui utilisent le programme du Système généralisé de préférences (SGP) doivent prendre note qu’à la suite de la publication d’une déclaration présidentielle, certains produits sont retirés du programme. La liste des produits retirés est propre à chaque pays. Vous pouvez accéder à la liste et à la déclaration complète ici (en anglais…

Canada & USA – Transpacific Eastbound GRI Update

Please be advised that the November 1, 2018 General Rate Increase (GRI), applicable on the Asia & Indian Sub-Continent (ISC) to Canada & USA trade lanes, and announced at levels of usd 1000 per 40′ container, will be implemented at mitigated levels. Updated rates taking the above measure into account will be published as soon…