Avis d’ouverture d’un réexamen – Sucre raffiné 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation du sucre raffiné, originaire ou exporté des États‑Unis, du Danemark, d’Allemagne, des Pays‑Bas et du Royaume‑Uni et des montants de subvention du sucre raffiné originaire ou exporté de l’Union européenne.  Les marchandises en cause sont définies…

L’USTR demande des commentaires sur le rétablissement de certaines exclusions tarifaires chinoises au sujet de l’article 301  

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé son intention de lancer une consultation publique sur le rétablissement de certaines exclusions tarifaires pour les importations en provenance de Chine en vertu de l’article 301. L’USTR a accordé environ 2200 exclusions tarifaires avant l’expiration de la majorité de ces exclusions avant 2021. Certains produits…

Nouvelle importante – « Paralysie » au port de Vancouver  

L’augmentation continue de la demande de services de factage locaux dans les Basses-terres continentales de la Colombie-Britannique est actuellement à un point de rupture sans précédent.    La situation est le résultat d’un amalgame de retards et d’arrivages massifs de navires, d’une augmentation du volume général, de la congestion des ports ainsi que des défis auxquels…

Avis de décision provisoire – Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 3    

Le 28 septembre 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certains produits tubulaires pour puits de pétrole en provenance du Mexique.   Les marchandises en cause sont généralement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :  …

Mise à jour concernant le port de Vancouver – Suspension temporaire du programme de transbordement  

Veuillez noter qu’en raison d’un certain nombre de facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui sont indiqués ci-dessous, Delmar suspendra son programme de transbordement avec effet immédiat. Tous les conteneurs seront convertis en points intermodaux intérieurs (IPI) lorsque cela est possible.   Les facteurs à l’origine de la suspension du programme de transbordement   L’augmentation du volume…

Les douanes américaines ajustent certains frais d’utilisation à compter du 1er octobre 2021

La Customs Border Protection (CBP) des États-Unis a annoncé des ajustements à de nombreux frais d’utilisation pour l’exercice financier 2022 en vigueur à compter du 1er octobre 2021. Ces frais sont examinés chaque année par la CBP, comme le prévoit le Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act (COBRA) conformément à la loi Fixing America’s Surface Transportation Act (FAST).   Le tableau ci-dessous présente certains frais d’utilisation…