Canada et États-Unis – Mise à jour sur la MTG et la SHS applicables aux exportations transpacifiques vers l’est

Veuillez prendre note que la majoration tarifaire générale (MTG) et la surtaxe de haute saison (SHS) du 15 août 2019, applicable aux itinéraires en provenance de l’Asie et du sous-continent indien vers le Canada et les États-Unis, a été reportée au 1er septembre 2019. MTG à compter du 1er septembre 2019 : 20 $ US par mètre cube ou 500 kg 900 $ US par…

Les droits de douane selon l’article 301 de la législation américaine sont reportés jusqu’au 15 décembre 2019 pour un grand nombre de produits chinois inscrits sur la liste 4

Le jeudi 1er août 2019, l’administration américaine a annoncé son intention d’imposer de nouveaux droits de douane de 10 % sur des importations chinoises supplémentaires d’une valeur de 300 milliards de dollars américains, et ce à compter du 1er septembre 2019. L’annonce englobait essentiellement le reste des importations chinoises (« la liste 4 ») qui…

Les douanes américaines annoncent deux initiatives importantes en lien avec les transactions au titre de l’article 321 ( De Minimis )

La Customs Border Protection (CBP) des États-Unis a récemment annoncé deux initiatives importantes en lien avec les importations en vertu de l’article 321 (De Minimis). Le programme au titre de l’article 321 permet aux expéditions de faible valeur (moins de 800 $US) d’entrer aux États-Unis sans droits ni taxes, dans la mesure où certaines conditions…