Canada et États-Unis – Mise à jour sur la MTG transpacifique

Veuillez prendre note que la majoration tarifaire générale (MTG) du 15 décembre 2019, applicable aux itinéraires en provenance de l’Asie et du sous-continent indien vers le Canada et les États-Unis, a été reportée au 1er janvier 2020. MTG en vigueur le 1er janvier, 2020:• 20,00 $ US par mètre cube ou 500 kg• 900 $ US par conteneur de 20 pi•…

Rappel : Les droits de douane de l'Article 301 des États-Unis entrent en vigueur le 15 décembre 2019 pour les produits chinois figurant sur la Liste 4B

Il est rappelé aux importateurs américains que les droits de douane de l’Article 301 pour les produits chinois figurant sur la Liste 4B doivent entrer en vigueur le dimanche 15 décembre 2019. La Liste 4B contient de nombreux produits électroniques de consommation, qui représentent la majeure partie des importations américaines restantes en provenance de Chine qui…

Les douanes américaines présentent une mise à jour concernant le SPG et d'autres modifications de la proclamation présidentielle 9955

Le 25 octobre 2019, la Proclamation présidentielle (PP) 9955 a été publiée modifiant les avantages commerciaux dans le cadre du Système général de préférences (SPG) pour l’Ukraine et la Thaïlande. Ces modifications sont les suivantes : À partir de 00h01 HNE le 30 octobre 2019, certaines marchandises d’Ukraine entrées pour la consommation ou retirées de l’entrepôt…

L'USDA va introduire des exigences en matière d’importation électronique sous le programme APHIS Core

On s’attend qu’à la fin de 2019 ou au début de 2020, le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) introduira de nouvelles procédures d’importation nécessitant le dépôt électronique d’éléments de données ou de documents supplémentaires par le biais de l’environnement commercial automatisé (Automated Commercial Environment – ACE) de Douanes et Protection des frontières (Customs &…

Canada et États-Unis – Mise à jour sur la MTG transpacifique

Veuillez prendre note que la majoration tarifaire générale (MTG) de 1 000 $ US par conteneur de 40 pieds, prévue le 1er décembre, 2019, applicable aux itinéraires en provenance de l’Asie et du sous-continent indien vers le Canada et les États-Unis, sera mise en place de façon atténuée selon les volumes. Les tarifs mis à jour en tenant…