Demandes de contingent tarifaire – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

Les demandes d’allocation en vertu des contingents tarifaires (CT) du nouvel Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) peuvent maintenant être soumises par courriel à Affaires mondiales Canada. La date limite pour soumettre une demande est le 12 décembre 2018. Les allocations seront émises le 21 décembre 2018. Notez bien que les demandes soumises concernant un CT qui…

Canada – Mise à jour sur la MTG transpacifique

Veuillez prendre note que la majoration tarifaire générale (MTG) de 1000 $ US par conteneur de 40 pieds, annoncée par les transporteurs de cargos et prévue le 15 novembre 2018, applicable aux itinéraires en provenance de l’Asie et du sous-continent indien vers le Canada et les États-Unis, a été reportée au 1er décembre 2018, sauf pour certains déplacements vers…

Rappel : Troisième liste de produits sujets aux tarifs de 25 % – Article 301 (É-U) – 1er janv. 2019

Les importateurs américains doivent prendre note que les tarifs (droits) établis en vertu de l’article 301 visant la troisième liste (en anglais seulement) de produits en provenance de la Chine passeront de 10 % à 25 % à compter du 1er janvier 2019. Ces droits imposés s’ajoutent aux autres droits et taxes applicables. Afin d’atténuer l’incidence de ces droits, les…

Renouvellement des certificats d’origine généraux de l’ALENA pour 2019 (rappel)

L’année 2018 tirant à sa fin, Delmar International souhaiterait profiter de l’occasion pour rappeler à ses clients de remplir et/ou d’obtenir des certificats d’origine de l’ALENA pour 2019(« certificats ») couvrant les produits applicables qui sont importés aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Afin de conserver les avantages de l’ALENA, y compris le statut d’exonération de droits,…

MISE À JOUR : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

À la suite de notre alerte émise le 24 septembre (voir fichier joint), nous demandons aux importateurs d’aliments d’ouvrir un compte sur Mon ACIA pour demander une licence. Les entreprises qui importent, exportent ou font le commerce interprovincial d’aliments doivent détenir une licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). L’ACIA…