Les douanes américaines présentent une mise à jour concernant le SPG et d'autres modifications de la proclamation présidentielle 9955

Le 25 octobre 2019, la Proclamation présidentielle (PP) 9955 a été publiée modifiant les avantages commerciaux dans le cadre du Système général de préférences (SPG) pour l’Ukraine et la Thaïlande. Ces modifications sont les suivantes : À partir de 00h01 HNE le 30 octobre 2019, certaines marchandises d’Ukraine entrées pour la consommation ou retirées de l’entrepôt…

L'USDA va introduire des exigences en matière d’importation électronique sous le programme APHIS Core

On s’attend qu’à la fin de 2019 ou au début de 2020, le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) introduira de nouvelles procédures d’importation nécessitant le dépôt électronique d’éléments de données ou de documents supplémentaires par le biais de l’environnement commercial automatisé (Automated Commercial Environment – ACE) de Douanes et Protection des frontières (Customs &…

Produits contenant des hydrochlorofluorocarbures interdits par le Canada à compter du 1er janvier 2020

À compter du 1er janvier 2020, le Canada interdira l’importation de produits qui contiennent ou qui sont conçus pour contenir des hydrochlorofluorocarbures (HCFC). Actuellement, la plupart des produits à base de HCFC sont contrôlés à des fins d’importation et d’exportation. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) permet aux parties d’importer ou d’exporter des substances appauvrissant la…

Renouvellement des certificats d’origine généraux de l’ALENA pour 2020 (rappel)

L’année 2019 tirant à sa fin, Delmar International souhaiterait profiter de l’occasion pour rappeler à ses clients de remplir et/ou d’obtenir des certificats d’origine de l’ALENA pour 2020 (« certificats ») couvrant les produits applicables qui sont importés aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Afin de conserver les avantages de l’ALENA, y compris le statut d’exonération de…