L’USTR annonce une quatrième série d’exclusions pour les tarifs douaniers au titre de l’article 301 pour les produits de la Liste 1 importés de la Chine

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une quatrième série de produits chinois exclus des tarifs douaniers de 25 % en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la première liste de produits visés (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet 2018. La Liste 1 inclut…

L’article 301 : les marchandises exportées de Chine avant le 10 mai sont exemptées de l’augmentation des tarifs douaniers

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a fourni de nouvelles indications à la communauté du commerce international au sujet de l’application de l’augmentation des tarifs douaniers au titre de l’article 301 visant les produits d’origine chinoise figurant sur la Liste 3. Conformément à l’avis du registre fédéral publié…

Le représentant américain au commerce confirme l’augmentation des droits de douane sous l’article 301 pour les importations chinoises

À la suite de l’annonce faite par le président Trump plus tôt cette semaine, le représentant américain au commerce (USTR) publiera officiellement un avis d’augmentation des droits de douane au titre de l’article 301. Les droits majorés entreront en vigueur le vendredi 10 mai 2019. L’augmentation sera de 10 % à 25 % et s’appliqueront…

Le président américain annonce une augmentation des tarifs douaniers en vertu de l’article 301 sur les importations en provenance de Chine

Le 17 avril 2019, le président des États-Unis Donald Trump avait annoncé, sur les réseaux sociaux son intention d’augmenter les tarifs douaniers au titre de l’article 301 sur les importations en provenance de Chine, actuellement établis à 10 %. Les nouveaux tarifs seraient de l’ordre de 25 %. Sous réserve des éclaircissements du représentant américain…

Allégement supplémentaire de la surtaxe imposée par les États-Unis sur l’acier, l’aluminium et d’autres produits importés des États-Unis

Le gouvernement canadien a annoncé l’octroi d’une remise de droits supplémentaire sur certains produits précédemment soumis à la surtaxe des États-Unis. Un allégement est accordé pour certains produits pour une durée indéterminée. Certains produits bénéficient d’un allégement basé sur des critères d’éligibilité spécifiques, tandis que d’autres sont spécifiques à l’importateur. Vous trouverez un lien vers…