Contingent tarifaire (CT) pour les produits de l'orge

Affaires mondiales Canada a annoncé que le contingent tarifaire (CT) sur les produits de l’orge sera épuisé le 30 janvier 2020. Par conséquent, le 30 janvier 2020 (à 23 h 59 heure locale) sera la date de clôture pour fins de comptabilisation de toutes les importations de produits de l’orge classées dans les numéros tarifaires « dans les…

Les États-Unis et la Chine confirment avoir conclu un accord commercial initial

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que les États-Unis et la Chine sont parvenus à un accord commercial initial ou de « phase un ». De nombreux détails de l’accord, y compris le calendrier de mise en œuvre, doivent encore être confirmés. L’accord de phase un nécessitera également la signature officielle des deux…

Les douanes américaines présentent une mise à jour concernant le SPG et d'autres modifications de la proclamation présidentielle 9955

Le 25 octobre 2019, la Proclamation présidentielle (PP) 9955 a été publiée modifiant les avantages commerciaux dans le cadre du Système général de préférences (SPG) pour l’Ukraine et la Thaïlande. Ces modifications sont les suivantes : À partir de 00h01 HNE le 30 octobre 2019, certaines marchandises d’Ukraine entrées pour la consommation ou retirées de l’entrepôt…

L'USDA va introduire des exigences en matière d’importation électronique sous le programme APHIS Core

On s’attend qu’à la fin de 2019 ou au début de 2020, le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) introduira de nouvelles procédures d’importation nécessitant le dépôt électronique d’éléments de données ou de documents supplémentaires par le biais de l’environnement commercial automatisé (Automated Commercial Environment – ACE) de Douanes et Protection des frontières (Customs &…

Produits contenant des hydrochlorofluorocarbures interdits par le Canada à compter du 1er janvier 2020

À compter du 1er janvier 2020, le Canada interdira l’importation de produits qui contiennent ou qui sont conçus pour contenir des hydrochlorofluorocarbures (HCFC). Actuellement, la plupart des produits à base de HCFC sont contrôlés à des fins d’importation et d’exportation. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) permet aux parties d’importer ou d’exporter des substances appauvrissant la…