Avis des douanes américaines : l’USTR rétablit certaines exclusions de droits de douane en provenance de Chine sous l’article 301

En octobre 2021, le représentant américain au commerce (USTR) a informé le public qu’il envisageait de rétablir les exclusions de droits de douane de l’article 301 couvrant 549 produits chinois importés aux États-Unis.   

Aujourd’hui, l’USTR a annoncé qu’il rétablissait les exclusions de droits de douane sous l’article 301 couvrant 352 des 549 produits ayant fait l’objet d’un examen. Ces produits seront autorisés à entrer aux États-Unis sans paiement de droits de douane supplémentaires sous l’article 301 jusqu’au 31 décembre 2022. Les droits généraux et autres taxes restent exigibles selon le cas.  

Avec cette décision, l’Agence de protection des frontières et des douanes américaines (US Customs & Border Protection, CBP) publiera des instructions et des conseils d’entrée pour la communauté commerciale dans les semaines à venir, lors de la mise à jour de ses systèmes. Cette étape doit avoir lieu avant que les droits d’importation applicables puissent être formellement exclus des entrées en cours.  

Cette décision de l’USTR représente d’importantes économies de droits d’importation (droits de douane) pour de nombreux importateurs américains. De plus, l’USTR a rendu sa décision rétroactive pour les importations à compter du 12 octobre 2021. Cela permet aux importateurs de réclamer le remboursement des droits d’importation applicables sous la section 301 (droits de douane) payés aux douanes américaines sur les transactions d’entrée à compter de cette date.  

L’avis complet du Registre fédéral ainsi que la liste des produits bénéficiant du rétablissement de l’exclusion des droits d’importation en vertu de l’article 301 sont disponibles ici (anglais seulement).  

L’USTR pourrait annoncer des exclusions supplémentaires en vertu de l’article 301 dans le cadre de l’examen en cours.  

Pour consulter ces informations ou mettre en œuvre des demandes de remboursement auprès des douanes américaines, veuillez contacter les Services consultatifs sur les douanes américaines de Delmar.  

Ressources supplémentaires :  

Avis de Delmar  

Avis de l’USTR (anglais seulement) 

Veuillez contacter votre représentant Delmar ou notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour toutes informations et assistance supplémentaires. 

Vous ne savez pas qui contacter ? Répondez à cet e-mail et l’un de nos spécialistes vous assistera. 

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