Le Canada révoque la Russie et le Bélarus du traitement tarifaire de la nation la plus favorisée

Le Canada révoque le traitement tarifaire de la nation la plus favorisée pour la Russie et le Bélarus, en vigueur du 2 mars 2022.  

Le résultat est l’application du tarif général pour ces marchandises. En vertu du Tarif général, un taux de droit de 35 pour cent sera désormais applicable à la quasi-totalité de ces importations. La Russie et la Biélorussie rejoindront la Corée du Nord en tant que seuls pays dont les importations sont soumises au tarif général. Lorsque les taux de la nation la plus favorisée (NPF) sont plus élevés, les taux les plus élevés continueront de s’appliquer. 

Cela ne s’applique pas aux marchandises qui étaient en transit vers le Canada le ou avant le 2 mars 2022. 

Pour plus d’informations, consultez le communiqué de presse du gouvernement du Canada ou l’avis des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada

Pour plus d’informations et d’assistance, veuillez contacter votre représentant Delmar local. 

Vous ne savez pas qui contacter ? Répondez à cet e-mail et l’un de nos spécialistes vous assistera. 

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