Manuel sur le classement tarifaire de l’ASFC des importations canadiennes 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un manuel pour la communauté des importateurs commerciaux. Il fournit des renseignements concernant la façon de classer les marchandises importées au Canada. Il aide les utilisateurs à comprendre : 

  • Les principaux éléments et le rôle du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH); 
  • Le Tarif des douanes; 
  • Le système de numérotation du classement tarifaire; 
  • Les Notes légales du SH; 
  • Les Règles générales pour l’interprétation du SH; 
  • Les ressources à leur disposition pour faciliter le classement tarifaire. 

Accédez au manuel ici : https://cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/guide/menu-fra.html  

Veuillez contacter votre représentant Delmar local pour obtenir davantage d’informations.  

Vous ignorez à qui vous adresser? Répondez simplement à ce courriel et l’un de nos spécialistes pourra vous aider. 

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