Les agences des douanes des États-Unis et du Canada unissent leurs efforts pour faciliter les envois via la Colombie-Britannique

Dans le cadre d’un programme conjoint, la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont annoncé un effort visant à faciliter le mouvement du fret intérieur canadien acheminé par camion ou par train à proximité des inondations en Colombie-Britannique, au Canada.

Le fret maritime et aérien arrivant à Vancouver ou ailleurs au Canada doit être dédouané avant de transiter aux États-Unis, car ce programme est destiné à être utilisé avec le fret intérieur uniquement.

Les douanes américaines, en partenariat avec d’autres agences gouvernementales américaines, ont annoncé plusieurs mesures spécifiques, y compris l’utilisation du « pouvoir discrétionnaire » pour la plupart des marchandises transitant aux États-Unis à proximité des inondations et à travers des ports d’entrée ou de sortie spécifiques à l’Ouest. Ce pouvoir discrétionnaire comprend la suspension temporaire des dépôts de préavis de la FDA ainsi que les exigences en matière de permis de transit du département de l’agriculture des États-Unis (USDA) pour les marchandises concernées.

Les points importants liés à ce programme initial de 30 jours :

  • Les transporteurs doivent sceller les conteneurs à travers les États-Unis, étant donné que chaque service des douanes validera le scellé à l’entrée et/ou à la sortie.
  • Les chauffeurs doivent présenter les documents d’expédition disponibles ainsi que tout document requis pour entrer aux États-Unis à des fins d’immigration.
  • Les transporteurs, en particulier les transporteurs qui n’opèrent pas normalement aux États-Unis, doivent utiliser l’un des six postes frontaliers désignés à l’Ouest.
  • Les transporteurs ayant la possibilité de déposer leurs informations de manifeste par voie électronique devraient le faire pour accélérer le mouvement du fret. Les manifestes doivent indiquer que la cargaison transite aux États-Unis en raison d’une urgence météorologique. Les transporteurs qui n’ont pas la possibilité de déposer des informations par voie électronique auprès des douanes américaines seront assistés par les douanes à leur arrivée au port.
  • Les cautions de transport et d’exportation (T&E) doivent être transmises au CBP en utilisant le HTS 9804.00, qui est destiné aux exemptions personnelles, et fournies pour l’utilisation d’une valeur estimée.
  • Les produits légaux au Canada, mais illégaux aux États-Unis, ne seront pas autorisés à transiter aux États-Unis dans le cadre de ce programme.
  • Les permis pour la défense ou le fret militaire restent une exigence dans le cadre de ce programme.
  • Les cargaisons spéciales ou les circonstances non couvertes par les directives ci-dessous doivent être communiquées aux douanes avant l’arrivée, afin de leur permettre d’envisager d’autres dispositions ou mesures.

Les expéditeurs et les transporteurs doivent consulter le message et les directives des douanes américaines ci-dessous pour plus de détails.

Veuillez contacter votre représentant Delmar ou notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour obtenir des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :

CSMS n°50162293 – Protocoles d’urgence mis à jour conjointement par la CBP et l’ASFC en réponse aux inondations en Colombie-Britannique, Canada (govdelivery.com) (En anglais)


Vous cherchez des solutions alternatives pour déplacer votre cargaison hors de la Colombie-Britannique?

Connectez-vous simplement avec votre Delmar local pour en savoir plus sur Delmar Express, notre solution de fret aérien intérieur canadien accéléré, et si cela pourrait vous convenir.

Vous ne savez pas à qui vous adresser? Répondez à ce courriel et l’un de nos spécialistes pourra vous aider.

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